Doté de fonds européens, d'État et de la Région Hauts-de-France, le Pre'Ad reste sur les mêmes principes d'instruction (grilles de sélection, seuils d'éligibilité, listes d'investissements...), avec quelques évolutions et modifications des critères et investissements. Il est harmonisé à l'échelle des Hauts-de-France.
Les appels à projets sont lancés depuis le 15 juin avec des dépôts de dossiers qui devraient être possibles à partir de la mi-septembre et à faire pour le 14 décembre minuit.

Quelques éléments du cahier des charges
Le démarrage des travaux (signature du bon de commande, premier acompte ou facture...) peut intervenir avant dépôt du dossier (à partir du 15 février 2023 pour cette année), mais à la condition que le dépôt de la demande se fasse avant achèvement des travaux ou mise en oeuvre totale du projet.
- Nouveaux installés : la notion de «nouvel installé» pour bénéficier de points supplémentaires ou d'une majoration de 10 à 20% concerne les agriculteurs ayant obtenu une DJA ou une aide régionale à l'installation (Arsi), installés au cours des 5 dernières années précédant la date de dépôt de la demande d'aide. Le projet doit être inscrit dans le plan d'entreprise. Un nouvel installé depuis moins de 5 ans hors parcours et ayant moins de 50 ans au moment de la date d'inscription à la MSA en tant que chef d'exploitation peut aussi bénéficier de points dans la grille de sélection.
- Investissements éligibles : on reste principalement dans la continuité de la précédente programmation avec quelques nouveautés : équipements pour l'utilisation efficiente de l'eau, matériaux, équipements, matériels et aménagements dédiés à la rénovation de toiture ou rénovation énergétique des bâtiments, retour des projets haies et agroforesterie avec matériel de récolte... sur le volet agroenvironnement.
La mesure «pacte biosécurité et bien-être animal», qui vise à accompagner les éleveurs, dans l'adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, est reconduite dans le volet élevage.
- Sélection des dossiers : la priorité est donnée aux projets collectifs, portés par des GIEE ou Cuma à hauteur de 30 % de l'enveloppe affectée à chaque mesure.
Les projets individuels sont soumis à une grille de sélection pour déterminer l'éligibilité et la priorité du dossier. Les critères continuent de prendre en compte des éléments tels que l'adhésion à une démarche collective (GIEE, groupes émergents...), la notion de filières, les circuits courts, la part de l'élevage ou des filières végétales dans le chiffre d'affaires et les zonages prioritaires d'intervention de l'Agence de l'eau.
Les agriculteurs sont invités à la plus grande prudence quant au lancement de leur programme d'investissements avant de recevoir la notification officielle d'attribution ou de refus de l'aide.
Il sera possible de déposer plusieurs dossiers dans le cadre des sous-mesures dans la limite du plafond de dépenses éligibles prévu dans le PDR (en cumul des dossiers sur une même mesure entre  2023 et 2027) :
- 300.000 EUR HT par bénéficiaire (x 2 pour un Gaec)
- 500.000 EUR HT pour les nouveaux installés avec DJA et Arsi (au prorata du nombre de parts)
- 500.000 EURHT pour les porteurs collectifs (Cuma, GIEE, coopératives, groupes 30.000...).

Cahiers des charges et dépôt d'une demande
Le cahier des charges avec les listes d'investissements éligibles, les grilles de points et les contacts de la Région sont accessibles sur le site :
- Appels à projet Europe en Haut-de-France
- Pre'Ad agroenvironnement
- Pre'Ad élevage
- Pre'Ad végétal
- Pre'Ad Transformation et commercialisation de produits agricole

Plus de formulaire papier, un nouvel outil (Europac) qui permettra le dépôt dématérialisé des dossiers d'aide Feader est en cours de développement en partenariat avec 8 autres Régions.
Attention: un dépôt simplifié est possible et obligatoire depuis le 15 juin 2023, pour les exploitations dont les travaux seront achevés avant ou pour les nouveaux installés qui approcheraient l'échéance des 5 ans. Il devra être complété au travers de la plateforme Europac une fois celle-ci achevée et au plus tard le 14 décembre à minuit.
Les dossiers non retenus en 2023 pourront être redéposés en 2024 sous réserve que les dépenses ne soient pas engagées.
L'instruction des demandes se fera à partir de la date de clôture: uniquement les dossiers complets, sélectionnés au moyen des grilles de points, retenus selon l'ordre décroissant jusqu'à épuisement des enveloppes financières. La réception d'un accusé de réception de la demande d'aide ne garantit donc en rien l'octroi de la subvention.

Pièces justificatives à produire
À l'heure où nous écrivons, cette liste n'est pas connue, ni le contenu du formulaire en ligne. Néanmoins, vous pouvez commencer à rassembler dès aujourd'hui : devis estimatifs détaillés des travaux ou équipements, KBis à jour et copie des statuts si le demandeur est une forme sociétaire, cartes d'identités des associés à jour, relevé d'identité bancaire, récépissé ou arrêté ICPE si concerné...
Les devis présentés doivent toujours être datés de moins d'un an au 15 février 2023.
Pour tout investissement de plus de 3.000 EUR HT, deux devis comparables de 2 fournisseurs différents doivent être présentés et trois devis au-delà de 90.000 EURHT.
Les investissements liés à l'amélioration de la performance énergétique de plus de 10.000 EUR HT doivent être précédés d'un diagnostic énergétique.
Pour les exploitations d'élevage, un PréDexel ou Dexel simplifié avant et après projet doit être présenté, et ce même si le projet ne concerne pas l'élevage.
Les frais généraux liés au projet (architectes, ingénieurs, permis de construire, frais de diagnostic...) sont éligibles dans la limite de 15 % des dépenses subventionnables et s'ils ont été facturés après le 1er janvier 2023.
Pour que le dossier soit complet, vous devez disposer d'un arrêté de permis de construire avant la date de dépôt final le 14 décembre.

Transformation et/ou commercialisation
Un diagnostic préalable permettant de justifier de la viabilité et de la pérennité économique du projet à court et moyen termes doit être fourni dans le dossier. Ce diagnostic doit comporter un plan d'affaire ou d'une étude de faisabilité (a minima, un compte de résultat prévisionnel).
Une grille de sélection permet de valider l'éligibilité du projet.Le seuil de sélection est de 35 points sur un total de 115 points maximum.
Ainsi, la présence d'un JA est valorisée à 20 points, la création d'un nouvel atelier à 20 points, les demandeurs n'ayant pas bénéficié d'une aide au titre du même dispositif (soit tous puisque nous sommes en début de programmation) à 10 points, adhérer à un réseau régional de diversification à 10 points, une formation d'au moins 3 jours (en une session ou 3) à 15 points, une étude portant sur l'analyse du marché, sur l'organisation du travail et sur la rentabilité économique prévisionnelle du projet à 15 points, les projets valorisant majoritairement des produits agricoles certifiés  (25 points), sous signe officiel de qualité (20 points), HVE 2 ou 3 (10 points), marque territoriale (10 points).