Une motion crise sanitaire ovine adoptée
La Chambre d'agriculture a tenu une session mardi 19 novembre en présence du secrétaire général de la préfecture, Frédéric Bovet.
Après lecture et adoption du budget initial 2025 (voir encadré), le président de la Chambre d'agriculture de l'Oise, Hervé Ancellin, a accepté de débattre d'une motion relative à la gestion de la crise sanitaire ovine présentée par la FDSEA. «Cette année est tout particulièrement compliquée sur notre département, notamment avec la FCO3 qui s'est installée sur nos exploitations d'élevages ovins et bovins. Les mortalités dues à la FCO3 concernent tous les individus, autant les adultes que les jeunes», a énoncé Alice Avisse. Le syndicat majoritaire déplore une enveloppe limitée à la prise en charge des surmortalités des animaux de plus de 12 mois ; une aide, pour les ovins, limitée à 330 EUR par brebis ; des pertes indirectes non prises en compte ; une indemnisation qui ne couvrira que la perte de capital et les pertes de production de la prochaine campagne ; un revenu qui n'a pas pu être dégagé cette année alors que les charges (notamment celles concernant les médicaments vétérinaires) sont en hausse ; et des vaccins indisponibles. «Nous demandons que les pertes indirectes, telle que la baisse de productivité actuelle et à venir, soient indemnisées ; que l'aide soit détaillée et adaptée aux différentes catégories animales et qu'elles soient accessibles au-delà du 31 décembre 2024.»
À la suite de ce vote, Régis Desrumaux, président de la FDSEA, s'est excusé auprès du président de la Chambre : «En ce moment, le monde agricole se mobilise partout en France. Des blocages ont lieu dans notre département. Il y en a qui se battent dans le froid et sous la pluie, et ceux qui restent au chaud. Je vais soutenir ceux qui se mobilisent.» Et Régis Desrumaux de quitter la salle, suivi par d'autres élus.
Photovoltaïque au sol
Les élus encore présents ont ensuite adopté une proposition de document cadre sur les projets de photovoltaïque au sol. «Aucun ouvrage photovoltaïque au sol ne pourra être implanté en dehors des surfaces identifiées dans un document-cadre arrêté par le préfet sur proposition de la Chambre», a indiqué Élise Wauquiez, chargée d'études énergies renouvelables, rappelant la loi Aper de 2023. La Chambre a retenu une méthode par soustraction pour établir sa cartographie des surfaces susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques au sol. «Nous avons identifié des parcelles non appropriées sur la base de critères d'élimination.» Objectif : préserver les parcelles à vocation agricole ou présentant un potentiel agricole.
Sont ainsi successivement éliminées les parcelles exploitées au moins une fois en dix ans, les zones artificialisées, les surfaces exclues par le décret (Afafe), puis les zones naturelles Une dernière étape, dite de nettoyage, consiste à vérifier visuellement si les emprises sont à maintenir ou à exclure du document-cadre. «Les zones d'activités ou d'extension future d'activités sont exclues, tandis que les friches et délaissés routiers sont maintenus.»
Résultats, il reste 1.475 ha concernés dans le département, soit 0,25 % de son territoire, en grande partie des plans d'eau.
Charte agrivoltaïsme
Energie encore, mais agrivoltaïsme cette fois. Judith Liard, juriste à la Chambre, a présenté les critères définis par la profession en vue de la rédaction d'une charte départementale sur les projets agrivoltaïques. «Pour être qualifiée d'agrivoltaïque, l'installation doit permettre à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle, et être réversible.» La profession entend donner la priorité aux projets collectifs et aux projets sur toiture. «Nous refusons les bâtiments alibi», précise la juriste. Autre voeu : lorsque la forme juridique le permet, l'agriculteur doit être impliqué dans le capital de la société.
Un seuil de puissance (10 Mwc/exploitation) et un maximum de surfaces (25 Mwc/projet ont été retenus. Le loyer doit revenir à 60 % à l'exploitant. La production agricole doit être maintenue à 90 % en cultures, 1,4 UGB/ha de SFP en bovins et 50 brebis ou chèvres (critères Pac). La Chambre entend donner la priorité à l'élevage pour définir les zones prioritaires. Elle ne proposera pas en revanche d'expertise juridique, ni ne gèrera un fonds de compensation, ni ne s'engagera dans un partenariat avec un développeur ou syndicat électrique.
Budget initial 2025
Les services de la Chambre d'agriculture de l'Oise prévoient un montant total des charges pour l'année 2025 à hauteur de 6.686.988 EUR, réparti à parts égales entre les charges de personnel et celles de fonctionnement. Ce montant est en baisse de 434.000 EUR par rapport au budget rectificatif 2024.
Sur le volet recettes, elles sont estimées à 6.548.240 EUR, soit une augmentation de 25.191 EUR comparé à 2024. Le résultat prévisionnel correspond à une perte de 138.748 EUR pour l'exercice à venir.
Pour les projets d'avenir, la reconstruction du site de Grandvilliers est en cours et la rénovation énergétique de la Maison de l'agriculture à Beauvais est à l'étude.
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