Une session dense pour les élus de la Chambre
Au programme de la réunion : budget rectificatif 2023, budget initial 2024, présentation de l'incubateur iTerra et du robot autonome d'irrigation Oscar par Osiris, les problématiques haies et intempéries de cet automne.
Nous vous en parlions dans un de notre dossier irrigation du 6 octobre dernier : Oscar, le premier robot qui aide les agriculteurs à optimiser l'irrigation, la fertilisation et la protection des cultures. Il était l'invité vedette de cette session Chambre pour témoigner du soutien d'iTerra, l'incubateur qui accompagne les porteurs de projet en bioéconomie et dans l'innovation agricole. «Nous avons voulu réparer une anomalie : les créateurs ne pouvaient se tourner que vers Lille ou l'Île-de-France» explique Agathe Vuillemenot, directrice de la structure. «On veut être un raccourci entre une information qualifiée et un créateur. Bien entendu, nous nous attachons à soutenir des modèles économiques viables et développeur d'emplois.»
C'est donc le cas d'Osiris, fondée par trois fils d'agriculteurs ingénieurs diplômés, à l'origine d'Oscar, un robot d'irrigation autonome. «Nous sommes partis d'un constat : l'irrigation est une tâche fastidieuse, qui nécessite une présence permanente et une main-d'oeuvre difficile à recruter», raconte Henri Desesquelles, l'un des fondateurs. Son robot doit permettre de gagner de l'eau, de l'énergie et soulager la charge de travail. «Notre objectif est d'être opérationnel d'ici 2025» finit-il sous les applaudissements de l'assemblée.
Débats d'actualité
Rien d'étonnant à vous dire que les deux sujets majeurs évoqués lors de cette séance furent la planification écologique (à travers l'exemple des haies) et l'arrêté cadre sécheresse. Ludivine Campbell, juriste à la Chambre, est intervenue pour faire le point sur la règlementation concernant les haies et rappeler les grandes lignes du «Pacte en faveur de la haie» : objectif d'un gain de 50.000 km de haie d'ici 2030 (agricole ou non), création d'un observatoire de la haie, chantier juridique visant à l'harmonisation des règlementations autour de la haie (agricole, environnementale, et urbanistique), structuration des filières de valorisation des produits de haies, développement du conseil et de l'expertise pour accompagner la plantation, plan opérationnel qui sera stabilisé avant la fin de l'année.
Les élus, attentifs, n'ont pas manqué de faire remonter auprès de Madame la préfète, présente lors de la session, les difficultés rencontrées dans la gestion des haies, à l'instar de Régis Desrumaux, président de la FDSEA : «Les 50.000 km de haies, ce n'est pas gagné ! Quand on voit que certains agriculteurs ne peuvent pas les activer au niveau de la Pac et qu'il faut naviguer entre 5 textes règlementaires, ceux qui ont des haies en ont ras-le-bol et ceux qui n'en n'ont pas n'en feront pas !» Hervé Ancellin a lui demandé un cadre clair : «la simplification administrative doit se concrétiser dans la réalité. C'est aussi un enjeu pour attirer des jeunes à s'installer.»
Si l'arrêté cadre sécheresse a aussi suscité des interrogations, notamment sur la fragilisation de filières comme la betterave et la pomme de terre fécule, le débat s'est rapidement déporté sur les conditions climatiques de cet automne. Les intempéries de ces dernières semaines perturbent les dernières récolte et empêchent les semis. Conséquence : de nombreux exploitants se trouvent dans l'incapacité à respecter les règles concernant la Pac, mais aussi pour la directive nitrates.
À ce titre, Régis Desrumaux a indiqué à la préfète qu'un courrier lui serait adressé lui demandant la reconnaissance de cas de force majeure.
Votes budgétaires
En amont de ces discussions, le directeur de la Chambre, Fabrice Riquier, a mis au vote un deuxième budget rectificatif 2023 et le budget prévisionnel pour 2024. Les modifications au budget 2023 concernent surtout les charges de fonctionnement, qui augmentent de 512.437 EUR par rapport au premier budget rectificatif. «Ce sont surtout des ajustements d'écriture», indique le directeur de la Chambre. Ils correspondent à une augmentation des pertes sur créances irrécouvrables et des autres charges diverses.
Pour le volet recettes, les autres produits augmentent de 518.307 EUR du fait des ajustements comptables, en lien avec une évolution des «Autres produits divers». La capacité d'autofinancement augmente, elle, de façon identique au résultat (+ 5.870,82 EUR). À noter que l'écart entre les dépenses et les recettes en capital amène à une diminution du fonds de roulement de 651.631 EUR.
Finalement, le deuxième budget rectificatif de 2023 s'équilibre par une diminution de fonds de roulement de 651.631 EUR. «Compte tenu du FDR au compte financier 2022 de 2.745.439 EUR et des opérations prévues à la section en capital de ce budget rectificatif, le FDR au 31/12/2023 s'élèverait à 2.093.807 EUR, soit 109 jours de fonctionnement.»
Concernant le budget initial de 2024, les dépenses générales sont amenées à baisser. Dans le détail, les charges de personnel vont connaître une augmentation de 76.062 EUR en lien avec l'augmentation annuelle des salariés (1,8 % indice de base) et une augmentation des charges de sécurité sociale. Le poste «achat» va lui diminuer de 8.670 EUR. «Les prix de l'électricité sont à la baisse, les déplacements sont moins importants avec le télétravail et les visioconférences, ce qui influent sur les carburants» précise Fabrice Riquier. Les services extérieurs augmentent de 15.063 EUR, essentiellement à cause de la location d'un robot pour une action autour de l'irrigation. Les autres services extérieurs sont en diminution de 54.684 EUR, grâce aux baisse des dépenses en «Personnel externe à l'entreprise» (11.000 EUR) «Publicité-publication» (14.000 EUR), «Déplacement-mission-réception (3.000 EUR)», «Formation-recrutement du personnel (4.000 EUR)» et «Autres charges externes» (21.000 EUR).
Les impôts et taxes sont en hausse de 6.270 EUR, essentiellement liée à une hausse de la taxe sur les salaires. Les charges spécifiques baissent de 1.133 EUR. «Ces charges se stabilisent après avoir augmenté de près de 300.000 EUR en 2022 et 200.000 EUR en 2023 !»
Les cotisations non obligatoires augmentent de 3.345 EUR avec MesParcelles et Mon CSP.
Les autres charges de fonctionnement sont en diminution de 468.898 EUR, en lien avec la révision du BR 2023 et l'ajout de pertes pour créances irrécouvrables ainsi que d'autres charges diverses au BR2 de 2023. En 2024, les éléments marquants sont notamment les dotations aux amortissements et la VNC d'actifs cédés. Aucun changement dans le montant alloué aux subventions (6.000 EUR).
Côté recettes, elles s'élèvent à 6.073.437,79 EUR. Les subventions de l'État augmentent de 10.347 EUR, en lien avec le BSV. Le produit d'imposition est stable. «Nous avions eu une augmentation de 3 % en 2023.» Les autres subventions sont en hausse de 52.107 EUR, «surtout liée à de nouveaux accompagnements (GIEE Ons-en-Bray, Emergences : Bac de Montlognon et Chanvre, Plan national climatique et Observatoire national pousse de l'herbe) et à la baisse du Vivéa.»
Les autres produits sont en diminution de 646.823 EUR du fait de la correction 2023 en «Autres produits divers». En 2024, les prestations de service baissent de 198.000 EUR du fait d'une «surestimation des objectifs 2023» (- 84.000 EUR sur organismes agricoles, - 100.000 EUR sur services aux collectivités).
Malgré tout, elles évoluent à la hausse en termes de réalisé. Les autres produits et de MAD de personnel baissent de 47.000 EUR. Les produits de cession d'éléments d'actifs s'élèvent de 117.000 EUR (assurance différée).
Le budget initial 2024 s'équilibre par un prélèvement sur le fonds de roulement de 1.065.827 EUR. «Compte tenu du FDR au budget rectificatif 2023 de 2.093.807 EUR et des opérations prévues à la section en capital de ce budget initial, le FDR prévisionnel au 31/12/2024 s'élèverait à 1.027.980 EUR soit 57 jours de fonctionnement» conclut Fabrice Riquier.
Les deux budgets ont été votés par l'ensemble des élus présents moins une abstention.
Madame la préfète clôt la session
Si l'on reste sur les questions budgétaires, Catherine Seguin, préfète de l'Oise, a souligné «les efforts substantiels et persistants» pour atteindre un fonds de roulement à 90 %. «En ma qualité de tutelle sur les budgets des Chambres d'agriculture, j'en suis responsable» a-t-elle poursuivi.
Sur la problématique haies, la représentante de l'État dit constater «un début de désamour» et «entendre les messages» sur le sujet. «Il y a beaucoup de textes qui régissent la question. Notre devoir est de simplifier partout où cela est possible».
En réponse au débat soulevé par l'arrêté-cadre sécheresse, la préfète a rappelé que l'agriculture isarienne usait de 14 % des 78 millions de m3 d'eau, plus qu'au niveau régional (10 %). «L'eau est un bien commun. On en a moins. L'effort doit être partagé. La sobriété est une manière d'anticiper les problèmes à venir, de s'y préparer structurellement».
Après avoir indiqué la tenue d'une réunion entre monde agricole et Agence de l'eau dans les prochaines semaines, Catherine Seguin a indiqué fonder son action sur «la connaissance de l'état de la ressource en eau.»
«Mais même si la ressource est plus conséquente que prévue, il y a aura tout de même des efforts à faire quant à son utilisation et à son optimisation. Il s'agira surtout d'évaluer l'impact des mesures prises.»
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