Construire en zones A et N du PLU
Si, en principe, les zones agricole (A) et naturelle (N) d'un PLU sont inconstructibles, il existe des exceptions limitativement énumérées par le Code de l'urbanisme.
Si, en principe, les zones agricole (A) et naturelle (N) d'un PLU sont inconstructibles, il existe des exceptions limitativement énumérées par le Code de l'urbanisme.
Dernier numéro
N° 1686 | avril 2025
OFFRE d’essai
1 n° gratuit
Bénéficiez de l’offre
Made by Fabien Rocher