Toutes ces exceptions ont en commun qu'elles ne sont que des possibilités offertes aux auteurs du PLU qui pourront, ou non, les adopter.

L'extension ou les annexes des bâtiments d'habitation

En zones A et N, un bâtiment d'habitation existant peut faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère des lieux. Le règlement du PLU précise, après avis simple (c'est-à-dire auquel on peut déroger) de la CDPenaf, les conditions de hauteur, d'emprise au sol et de densité à respecter.

Le changement de destination de certains bâtiments

De plus, le règlement du PLU peut désigner en zones A et N les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère des lieux. Cela est toutefois suspendu à l'avis de la CDPenaf auquel il n'est pas possible de déroger dans cette hypothèse.

Concrètement, un changement de destination suppose de changer de catégories parmi : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activité de service, équipements d'intérêt collectif et service public, et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole

Ensuite, en zones A et N, peuvent être autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les Cuma.

Concernant les constructions et installations nécessaires à l'exploitation, il peut s'agir de hangar, grange, serre, voir même dans certains cas d'habitation. En effet, la jurisprudence a eu l'occasion de juger qu'une habitation pouvait être regardée comme nécessaire à l'exploitation si la surveillance permanente de la culture ou de l'élevage est obligatoire. À titre d'exemple, le juge a pu retenir que tel était le cas de la culture de safran, mais pas celle de vignes. En matière d'élevage, il a eu l'occasion de retenir qu'un élevage de chiens ou de bovins nécessitait la présence à proximité de l'habitation mais que tel n'était pas le cas pour un élevage de poules pondeuses.

Les installations nécessaires à des équipements collectifs

Également, toujours en zones A et N, le règlement du PLU peut autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels. Il peut s'agir d'une éolienne, d'un château d'eau, d'une antenne-relais ...

Les constructions nécessaires à la commercialisation de produits agricoles

De plus, en zone A seulement, le règlement du PLU peut autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

Encore une fois, ces constructions ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la sauvegarde des espaces naturels. L'autorisation est soumise pour avis simple à la CDPenaf.Cette exception est une nouveauté de la loi Elan du 23 novembre 2018 qui tient compte du développement des exploitations tendant à favoriser les circuits courts.

Attention, ces dispositions sont applicables en dehors des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) qui peuvent être délimités à titre exceptionnel dans le PLU.

Un cas particulier : les Stecal

À titre exceptionnel, le PLU peut également délimiter en zones A et N, après avis de la CDPenaf, des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés, tel qu'il en résulte de la loi, des constructions, des aires d'accueil ou des terrains familiaux destinés aux gens du voyage, et des résidences démontables.

Si le PLU en délimite un, il devra préciser les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions afin d'assurer leur insertion dans l'environnement. Avant la loi Alur du 24 mars 2014, la loi ne précisait pas qu'ils devaient rester exceptionnels. Cela avait immanquablement conduit à des excès entraînant l'artificialisation des sols.

Aujourd'hui, le risque est toujours présent au travers du terme général de «constructions» qui a pu être retenu au titre des installations admises dans ces secteurs. Est-ce à dire que l'on peut «tout» autoriser dans un STECAL ? Des termes aussi généraux ne sont jamais une bonne chose...