La commissaire européenne à la sûreté alimentaire, Stella Kyriakides, a annoncé le 15 juin, à l’occasion de la 7e réunion de la plateforme européenne sur le bien-être animal, la mise en place d’un sous-groupe consacré à la question de l’étiquetage des bonnes pratiques en la matière. Dans le cadre de la stratégie «de la ferme à la table» récemment adoptée, Bruxelles compte étudier des options permettant de mieux informer les consommateurs sur cette question. La Commission compte également mener une évaluation complète de la législation en place sur le bien-être des animaux d’élevage «en vue d’améliorer les conditions de transport et d’abattage des animaux, de l’aligner sur les preuves scientifiques les plus récentes, d’élargir son champ d’application, de faciliter son application et, en fin de compte, de garantir un niveau plus élevé de bien-être des animaux».

Conditions de transport à la loupe

Le Parlement européen, réuni en plénière, votera pour sa part le 19 juin sur la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union. L’idée de cette commission spécifique a été largement portée par la députée européenne néerlandaise Anja Hazekamp, membre du Parti pour les animaux, qui siège au sein du groupe de la Gauche unie, et vice-présidente de la commission de l’Environnement. Elle a obtenu le soutien de plus de 180 députés européens, soit un quart de l’assemblée plénière, pour lancer cette commission d’enquête.

La Commission a été régulièrement informée de violations systématiques et graves commises pendant le transport d’animaux vivants ; depuis 2007, elle a reçu environ 200 signalements concernant des infractions au règlement, constatent les parlementaires européens. Ils vont donc se pencher notamment sur la manière dont les autorités européennes font observer efficacement les dispositions supplémentaires pour les voyages de longue durée, les dispositions relatives à la planification du voyage et au carnet de route et les mesures à prendre en cas d’infraction.

La commission d’enquête devrait également étudier la question du transport vers des pays tiers. Dans un arrêt de 2015, la Cour de Justice rappelait que le règlement européen impose des obligations draconiennes non seulement aux transports d’animaux vertébrés vivants qui se déroulent exclusivement sur le territoire de l’Union, mais également aux transports qui ont lieu au départ de ce territoire et à destination de pays tiers. Cette nouvelle commission temporaire qui comptera trente membres disposera d’un délai de douze mois pour préparer son rapport final.