Bruxelles propose des limites de temps pour le transport des animaux
À défaut d'un paquet global sur le bien-être animal dans l'UE, la Commission européenne a présenté le 7 décembre une proposition de révision des règles encadrant le transport des animaux d'élevage.

Comme prévu, la Commission européenne a adopté le 7 décembre une proposition législative visant à mieux encadrer les conditions de transport des animaux d'élevage, fixant des durées maximales (en fonction des espèces et qu'elles soient transportées à des fins d'abattage ou non), augmentant l'espace alloué aux animaux (selon les recommandations scientifiques) et établissant des règles pour éviter l'exposition à des températures extrêmes. Le texte est resté très proche des versions de travail qui avaient déjà pu circuler. La législation européenne actuelle, qui date d'une vingtaine d'années, ne fixe aucune limite à la durée du voyage vers un abattoir, seulement une obligation de repos de 24h après 24 à 29h de voyage, en fonction des espèces, rappelle la Commission européenne. Désormais, «le transport d'animaux terrestres autres que les oiseaux et les lapins domestiques vers l'abattoir ne devra s'effectuer que sur de courts trajets», c'est-à-dire ne dépassant pas les neuf heures, propose Bruxelles. Des dé-rogations sont toutefois prévues : lorsque aucun abattoir adapté aux animaux en question «ne peut être atteint dans un court trajet pour un lieu de départ déterminé, les autorités compétentes du lieu de dé-part pourront accorder une autorisation pour un long voyage jusqu'à l'abattoir le plus proche adapté à l'espèce transportée».
Des règles spécifiques selon les animaux
Pour les bovins, ovins, caprins, équins non sevrés, la durée maximale de transport est abaissée à 8h, à moins qu'un système ne soit en place à bord du moyen de transport, permettant à ces animaux d'être efficacement nourris avec du lait ou un substitut de lait à température corporelle dans des conditions appropriées. Sont interdits de transport : les femelles gravides ayant passé les 80 % ou plus de la période de gestation, les femelles qui ont mis bas au cours des sept jours précédents, les veaux de moins de cinq semaines et pesant moins de 50 kg, les porcelets, agneaux et chevreaux de moins de trois semaines (à moins qu'ils ne soient transportés à moins de 50 km).
Pour le transport des lapins et des volailles, des règles spécifiques figurent en annexe : 12h pour les volailles et lapins en général, pour 24h pour les poussins et lapins reproducteurs, 10h pour les poules en fin de ponte. Enfin, une limite de 21h est fixée pour le transport à des fins autres que l'abattage (pour l'engraissement) avec une période de repos d'au moins une heure après 10h de voyage. Après ces 21h, les animaux devraient être déchargés et gardés 24h avant de pouvoir ensuite être trans-portés pendant 21h supplémentaires. La Commission européenne entend également lutter contre l'exposition des animaux à des températures extrêmes : en cas de températures supérieures à 35°, les trajets ne se-raient autorisés que la nuit entre 21h et 10h.
«La manière la plus efficace de procéder»
Les exportations vers les pays tiers ne seront pas interdites, mais les opérateurs devront s'assurer du respect des règles de transport de l'UE jusqu'à l'arrivée des animaux à leur destination. «Interdire les exportations d'animaux vivants ne serait pas efficace car les États tiers importeraient des animaux vivants d'autres pays où les conditions de transport ne sont pas aussi strictes que chez nous. Notre proposition est la manière la plus efficace de procéder», a commenté la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides. Le suivi de l'ensemble de ces dispositions devrait être simplifié grâce aux outils numériques et notamment le suivi en temps réel du transport via des outils de géolocalisation.
La Verte Tilly Metz (Luxembourg), qui avait présidé la com-mission d'enquête du Parlement européen sur le sujet, s'est félicitée de la révision proposée par la Commission européenne qui reprend certaines des recommandations formulées par les eurodéputés. Elle regrette toutefois qu'il n'y ait pas de li-mite à la durée du voyage par mer. L'organisation européenne du secteur bio (IFOAM) pré-vient, pour sa part, qu'il sera nécessaire de bien reconnaître les contraintes auxquelles sont confrontés les agriculteurs bio-logiques concernant la rareté des abattoirs.
Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,