L'Oise Agricole 29 août 2024 a 07h00 | Par L'Oise Agricole

Des procédures calamités agricoles demandées au niveau départemental

Au vu des résultats très décevants des récoltes et pour anticiper les difficultés auxquelles les producteurs vont être confrontés, la DDT et les représentants professionnels montent un dossier afin que des procédures calamités agricoles puissent être mises à l'oeuvre.

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- © CD

La première mission d'expertise réunissant la DDT, des experts et des représentants de la profession agricole a eu lieu le jeudi 22 août à Gouy-les-Groseillers et concernait la production apicole.  
Participaient Daniel Lainé et Olivier Ratz, experts, Romane Péronneau pour la DDT et, pour les producteurs, Gwen Lefichous, Benoît Minart, Lucas Nicolas (en visio), Pierre Lamette, Justin Decaudain et Claire Hibon, accompagnés de Matthieu Levert, animateur FDSEA 60.
L'objectif de la réunion était d'évaluer les pertes de récolte de produits apicoles en 2024, afin que la demande calamités agricoles puisse être adressée au ministère de l'Agriculture début septembre pour un examen par la commission nationale en octobre.
Si la demande du département est validée, en fin d'année, les apiculteurs de l'Oise concernés (non assurés) pourront faire leur demande d'indemnisation auprès de la solidarité nationale.
Pour l'heure, il fallait trouver le moyen de mesurer les pertes qui, après discussion, ne concernent pas que les miellées de printemps ou d'été. La production de gelée royale, de pollen et de reines et d'essaims pour la vente a également été perturbée par les conditions froides et humides du printemps.
Chaque producteur doit évaluer ses pertes et les justifier. En cas de vente à une coopérative, les bons de livraison et les factures servent de justificatifs. Par contre, pour les producteurs qui vendent des pots, impossible de fournir un document tiers. Les participants à la réunion demandent que le cahier de miellerie puisse faire foi dans ces situations.

Dossier simple ?
Se pose aussi la question de nombre de ruches dont l'évolution, tout comme celle de la production, doit servir à établir un rendement et à mesurer ainsi la baisse constatée en 2024. Chaque producteur devra fournir ces critères pour les 5 années précédentes et, s'il est récemment installé, c'est un barème départemental qui servira de référence.
La nouvelles procédure de calamiotés agricoles ne se déclenche que si les pertes de récolte sont supérieures à 30 % pour le miel (pourcentage variable selon les productions). 45 % des pertes au delà de ces 30 % (une sorte de franchise) seront indemnisés selon un barème pour les productions apicoles.
Autant dire que cela ne suffira pas à combler les pertes. Néanmoins, cette indemnisation, si elle se met en place, «ne devra pas être une usine à gaz pour les demandeurs afin de ne pas les décourager», insistent les apiculteurs présents. L'idée est qu'elle permette de poursuivre l'activité, même si des craintes sont d'ores et déjà émises quant à la situation sanitaire des ruchers suite à l'année 2024, qui pourrait fragiliser les abeilles et les rendre plus vulnérables aux attaques du varoa et de virus.
La DDT rappelait qu'en plus de la procédure calamité qui vise à palier une baisse de récolte, une indemnisation pour perte de fonds peut aussi se faire en parallèle. Par exemple pour des apiculteurs qui n'auraient pas produit pour le renouvellement assez de reines et d'essaims, le printemps 2024 ayant empêché la fécondation des reines. Dans tous les cas, il faudra être patient

Les grandes cultures aussi


En ce vendredi 23 août, a été organisée une mission d'expertise terrain en présence du service calamité agricole de la DDT, d'un expert en assurance mandaté par la DDT et d'un représentant de la FDSEA. L'objectif de cette mission est de permettre le déclenchement d'une indemnisation de solidarité nationale pour l'ensemble du département de l'Oise concernant des pertes de plus de 50 % de rendement sur les grandes cultures.
Durant la journée, 5 exploitations ont été visitées et retenues par rapport au type de culture impacté, leur situation assurancielle et leur localisation. Ceci afin d'obtenir un échantillon représentatif des pertes engendrées sur le département et permettre ainsi le montage d'un dossier par les services de la DDT pour solliciter auprès de l'état, l'indemnisation de solidarité nationale.
Suivant retour de la demande auprès de l'état, les exploitations non assurées et touchées par une perte de plus de 50 % de rendement sur grandes cultures pourront individuellement remplir un dossier qui leur permettra d'obtenir une indemnisation à hauteur de 40 % prise en charge par l'État.
En ce qui concerne les exploitations assurées, il faudra prendre contact avec votre compagnie d'assurance qui gérera elle-même les demandes.
Christophe Demeester

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