L'Oise Agricole 24 juillet 2025 a 07h00 | Par Mélissa Debruyère

Des travaux repoussés, mais l’aménagement foncier suit son cours

Le projet Mageo (Mise au gabarit européen de l’Oise entre Compiègne et Creil), porté par Voies Navigables de France (VNF), avance étape par étape. Si certains travaux sont repoussés, d’autres continuent en arrière-plan. Pendant ce temps, les représentants du monde agricole poursuivent leur mobilisation pour défendre les intérêts des exploitants.

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Pour faire le point sur l’état d’avancement du projet, une réunion d’information sera organisée dès la rentrée par le Conseil départemental. Cette rencontre réunira les partenaires institutionnels et les représentants de la profession agricole afin de présenter les dernières évolutions du calendrier et d’aborder les enjeux à venir, notamment la définition du périmètre d’aménagement foncier et le financement des opérations d’aménagement foncier et des travaux connexes.
Les conclusions de l’étude d’aménagement seront présentées et débattues en sous-commissions (membres locaux des CIAFs, exploitants agricoles du périmètre concerné). Ensuite chacune des 2 CIAFs (Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier) devra se prononcer, par un vote, sur la proposition de mode d’aménagement foncier (exclusion ou inclusion) et de périmètre. Ces propositions seront soumises à enquête publique.

Les travaux VNF reportés… mais le projet progresse
Il a été annoncé que les travaux principaux de VNF sont reportés d’au moins deux ans. Pour autant, le projet ne s’arrête pas : les études, diagnostics, fouilles archéologiques et autres opérations préparatoires se poursuivent. Ce décalage de calendrier explique que certains assistants fonciers puissent reprendre contact avec les exploitants pour prolonger ou ajuster les conventions d’occupation temporaire.
Ce report a permis de réintégrer le site de neutralité hydraulique de Verneuil dans le périmètre de l’aménagement foncier en inclusion d’emprise. Mais pour que les travaux puissent ensuite se dérouler sereinement, il est indispensable que la procédure d’aménagement foncier suive son cours jusqu’à l’arrêté de prise de possession anticipée, sans quoi il existe un risque que le projet foncier soit réduit, voire reconfiguré en exclusion d’emprise.

Des réserves foncières pour limiter l’impact sur les exploitations
Le Code rural autorise un taux de prélèvement pouvant aller jusqu’à 5 % sur la surface agricole utile (SAU) dans le cadre d’un aménagement foncier. Pour une SAU de 100 hectares, cela représenterait jusqu’à 5 hectares prélevés. C’est pourquoi la profession agricole a obtenu de VNF la constitution de réserves foncières afin de limiter ce taux et réduire l’impact sur les exploitations concernées.
L’objectif clairement affiché est de descendre sous le seuil symbolique de 1 % de prélèvement, comme cela a pu être obtenu dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe. Ces réserves foncières seront donc un levier important pour reconstituer les exploitations dans les meilleures conditions possibles.

Deux approches foncières : inclusion ou exclusion d’emprise
L’aménagement foncier avec inclusion d’emprise est une méthode permettant d’intégrer les terrains concernés par le projet dans le périmètre de remaniement. Cette approche vise à anticiper les impacts du projet sur les exploitations, à restructurer le parcellaire de manière globale et à proposer des compensations cohérentes. Elle permet notamment de maintenir la viabilité des exploitations, de préserver les accès, de réduire le morcellement des terres et de mobiliser les réserves foncières de manière efficace. Loin d’être une contrainte, cette inclusion constitue un véritable outil d’adaptation agricole, construit en concertation avec les exploitants et leurs représentants.
À l’inverse, l’exclusion d’emprise se traduit par une adaptation a posteriori : l’emprise du projet est figée et exclue de l’aménagement. Cela complique la reconstitution des exploitations, morcelle le territoire et limite fortement les possibilités de compensation. Les exploitants doivent alors faire face à une perte de cohérence de leur outil de production, avec peu de marges de manœuvre. C’est pourquoi la profession agricole privilégie, chaque fois que cela est possible, l’inclusion d’emprise, gage d’un aménagement mieux maîtrisé, plus équitable et plus utile à long terme.

Une mobilisation constante de la profession agricole
Depuis le début du projet Mageo, les représentants du monde agricole n’ont cessé de se mobiliser pour défendre les intérêts des exploitants. Leur action a permis d’obtenir la création de réserves foncières, de négocier l’inclusion de sites stratégiques dans le périmètre d’aménagement et de maintenir le dialogue avec les différents maîtres d’ouvrage.
Malgré des désaccords sur certains aspects – calendrier, modalités de compensation ou tracé de l’emprise – la profession reste convaincue que l’aménagement foncier est un levier majeur pour structurer durablement l’agriculture locale.
Il convient ici de distinguer les oppositions au projet lui-même de celles concernant l’aménagement foncier. Ce dernier, même s’il intervient dans un contexte contraint, reste un outil essentiel pour limiter les impacts et reconstruire des exploitations viables et cohérentes.
Malgré les retards, Mageo demeure un projet structurant pour le territoire. Le monde agricole reste vigilant, mais continue de jouer un rôle actif et constructif. La réunion de rentrée organisée par le Conseil départemental sera l’occasion de réaffirmer cette volonté de dialogue, dans l’intérêt des exploitants et de la préservation de l’équilibre rural.

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