Le plan d’action pour l’économie circulaire, dans le cadre du Green Deal européen, présenté le 11 mars par la Commission européenne, comporte diverses mesures visant à la fois à faire des produits durables la norme dans l’UE, à responsabiliser les consommateurs et à réduire la production de déchets. En se basant sur les travaux réalisés depuis 2015, la Commission européenne envisagera notamment d’assurer la durabilité des matériaux renouvelables d’origine biologique, à partir de mesures qui s’inscrivent dans la stratégie en matière de bioéconomie. Bruxelles proposera un objectif chiffré de réduction des déchets alimentaires en tant qu’action clé de la prochaine stratégie «de la fourche à la fourchette».

Privilégier la réutilisation

En 2021, l’exécutif européen précise qu’il proposera un projet législatif concernant la politique de produit durable dans lequel il mettra en oeuvre des mesures spécifiques pour accroître la durabilité de la distribution et de la consommation de denrées alimentaires. À cette fin, la Commission lancera des travaux d’analyse pour déterminer la portée d’une initiative législative sur la réutilisation. Le but sera de remplacer les emballages, la vaisselle et les couverts à usage unique par des produits réutilisables dans les services de restauration. Par ailleurs, la Commission indique dans son plan d’action qu’elle encouragera aussi, via le nouveau règlement sur la réutilisation de l’eau, les approches circulaires de la réutilisation de l’eau dans l’agriculture, y compris dans les processus industriels. Un plan de gestion intégrée des nutriments est aussi prévu, dans le but «de garantir une application plus durable des nutriments et de stimuler les marchés des nutriments récupérés». Dans le même temps, la Commission envisage de réviser les directives sur le traitement des eaux usées et des boues d’épuration et évaluera les moyens naturels d’élimination des nutriments tels que les algues.

Vigilance sur les bioplastiques

Bruxelles proposera en 2021, un cadre politique pour les plastiques d’origine biologique (issus de la biomasse) et les plastiques biodégradables ou compostables, souvent présentés comme une alternative à l’utilisation de ressources fossiles, mais aussi sujet à des questions sur leur impact environnemental. L’objectif sera de s’assurer que l’approvisionnement et l’utilisation de plastiques d’origine biologique se traduisent par de réels avantages environnementaux. À cette fin, ce nouveau cadre visera à «garantir que l’étiquetage d’un produit «biodégradable» ou «compostable» n’induise pas les consommateurs en erreur en les incitant à l’éliminer d’une manière qui provoque des déchets plastiques ou une pollution due à des conditions environnementales inadaptées ou à un temps de dégradation insuffisant». D’autre part, la Commission devra aussi s’assurer de la mise en oeuvre en temps voulu de la nouvelle directive sur les produits en plastique à usage unique, approuvée en juin 2019.

Concilier environnement et compétitivité

Dans le cadre de ses actions transversales, la Commission souhaite, à partir de 2020, améliorer les outils de mesure, de modélisation et d’action afin de «saisir les synergies entre l’économie circulaire et l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce dernier, aux niveaux européen et national». Tout ce travail sera accompagné par l’élaboration d’un cadre réglementaire prévu pour 2023, concernant la certification des absorptions de carbone, basées sur la nature, notamment par la restauration des écosystèmes, la protection des forêts, le boisement, la gestion durable des forêts et la séquestration du carbone par l’agriculture. Ce cadre, précise la Commission, sera «fondé sur une comptabilité carbone solide et transparente permettant de contrôler et de vérifier l’authenticité des absorptions de carbone».

Pour le vice-président exécutif pour le Green Deal européen, Frans Timmermans, «une économie entièrement circulaire sera nécessaire pour parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050 afin de préserver notre environnement naturel et renforcer notre compétitivité économique».