Compte tenu de l’absence de majorité stable à l’Assemblée nationale, difficile de savoir quel sera le sort de la proposition de loi sur la Compétitivité de la Ferme France. Le gouvernement a toutefois donné le ton lors de l’examen en séance publique au Sénat le 16 mai, par la voix du ministre de l’Agriculture. Marc Fesneau s’est montré défavorable à la plupart des articles de la proposition de loi Compétitivité soumise par les sénateurs de droite, à l’exception de quelques franches ouvertures sur l’épandage par drone ou le livret d’épargne «Agri».

Opposition et réserve

Il s’est d’abord opposé aux changements de gouvernance proposés pour les autorisations de mise sur le marché (AMM) des phytos au détriment de l’Anses. Interrogé au micro de RMC le matin même, Marc Fesneau a exprimé son «désaccord avec le Sénat» au sujet de l’Anses. L’article 13 donnerait la possibilité au ministre de l’Agriculture de suspendre temporairement une décision de l’agence lorsqu’elle n’est pas synchronisée avec les autres États membres de l’Union européenne et qu’il n’existe pas d’alternative efficiente. Le locataire de la rue de Varenne estime que «remettre en cause l’Anses dans ses fondements» serait «une erreur». En séance, il a rappelé toutefois son intérêt pour les débats relatifs à la «synchronisation européenne» dans ce dossier. De manière moins frontale, le ministre s’est aussi opposé au premier article : la création d’un Haut commissaire à la compétitivité, qui a «le mérite de poser la question de la cohérence de politiques», mais dont les prérogatives, estime-t-il, «déposséderaient» certains ministres des leurs, à commencer par l’Agriculture. De même, l’idée de créer un plan quinquennal pour la compétitivité des filières agricoles est jugée «excessive». Rappelons que le plan consistait «à agréger et à mettre en cohérence l’ensemble des plans et documents de planification existants» et à «établir notamment la liste des investissements essentiels à la compétitivité et à la résilience de chaque filière».

Le retour des drones

En revanche, le ministre de l’Agriculture s’est montré franchement plus ouvert sur la question des drones d’épandage. Les sénateurs ont adopté, avec son assentiment, un article permettant de lancer une nouvelle expérimentation de l’épandage de pesticides par drone. Elle serait conduite sur une «période maximale de cinq ans» sur des surfaces agricoles à forte pente ou en bio «sur des surfaces restreintes». La loi Egalim avait instauré une expérimentation similaire de trois ans qui s’est achevée en 2022. «Si l’usage des drones vient servir la cause de la réduction de l’usage et un meilleur dosage des pesticides, ça nous parait aller dans le bon sens», a expliqué le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, se disant favorable à la mesure présentée, conditionnée à un caractère expérimental. L’épandage de pesticides par drone est interdit à l’échelle européenne depuis 2009. En début d’année, une députée d’extrême droite de l’Hérault a déposé une pro-position de loi pour le réautoriser en France sur fortes pentes. Ce retour est notamment demandé par la filière viticole afin d’éviter les accidents liés aux retournements d’engins d’épandage terrestres sur fortes pentes. Enfin, Marc Fesneau s’est dit ouvert à la proposition de créer un produit d’épargne dédié au financement des exploitations agricoles. Une idée «intéressante», estime le ministre, qui souhaite toute-fois retravailler ce sujet en vue de la future Loi d’orientation et d’avenir (LOA). Les autres questions de fiscalité et de cotisations n’ont pas fait l’objet d’op-positions frontales, et ont été le plus souvent renvoyées par le ministre aux projets de lois de finances (PLF) ou de financement de la sécurité sociale (PLFSS). De même, le dossier de l’étiquetage du miel a été renvoyé à l’échelon européen.