Deux réformes majeures vont changer en profondeur le calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles d’une part et, d’autre part, valoriser les retraites agricoles, le tout en harmonisation avec le régime général. L’objectif affiché de cette réforme est de simplifier le calcul de l’assiette servant de base aux cotisations sociales.

Changement d’assiette de calcul des cotisations
D’ores et déjà, comme l’a prévu la loi, les cotisations ne seront plus calculées sur une assiette de revenu net après déduction des cotisations sociales. Le nouveau calcul de l’assiette se fera sur un revenu brut, avant déduction des cotisations sociales payées par l’exploitant.
En revanche, un abattement forfaitaire de 26 % sera appliqué au revenu brut, mais son montant sera plafonné à 130 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Cet abattement entraînera une hausse des cotisations sociales dues par certains exploitants, notamment ceux dont le montant de cotisations sociales dépasse l’abattement forfaitaire, ce qui mérite d’être pris en compte dans la gestion de leur trésorerie à moyen terme.
Désormais, l’assiette servant au calcul des cotisations sociales et au calcul des contributions sociales (CSG, CRDS) sera identique, avec toujours quelques correctifs à effectuer, notamment au niveau de l’épargne retraite.
Le système garde sa temporalité actuelle pour l’assiette et ne change pas : que ce soit base triennale de droit ou annuelle sur option.
En parallèle de cette modification d’assiette, le barème des cotisations évoluera afin de donner plus d’importance à la part contributive permettant d’acquérir des droits individuels pour la retraite et la protection sociale. Il découlera de ce changement une diminution du montant des contributions non créatrices de droits, à savoir la CSG et la CRDS, payées par les exploitants agricoles, et en contrepartie, une hausse des cotisations sociales génératrices de droits.
Des simulations vont être réalisées dans le cadre d’un groupe de travail national afin d’évaluer les incidences de ces changements sur les montants de cotisations. Bien entendu, certains ajustements entreront en vigueur seulement en 2026, et il est possible que certains aspects soient affinés d’ici là. Affaire à suivre.

Retraite calculée sur les 25 meilleures années
La réforme ne concerne que la retraite de base des exploitants agricoles. Son objectif est d’aligner le mode de calcul de la pension sur celui du régime général. Lorsque ce nouveau système sera définitivement mis en place, la retraite sera calculée sur les vingt-cinq meilleures années de revenus.
Un assuré disposant d’une carrière complète en tant que non salarié-agricole se verra attribuer une pension retraite de base équivalente à 50 % de son revenu annuel moyen, calculé sur la moyenne des vingt-cinq meilleurs revenus déclarés sur toute sa carrière.
Pour les exploitants ayant cotisé avant 2016, le calcul combinera les meilleures années en points (retraite proportionnelle) pour la période antérieure à 2016 et les revenus déclarés depuis le 1er janvier 2016.
La MSA a dû retenir ce mode de calcul, compte tenu du manque de données relatives aux revenus agricoles pour les années avant 2016. Ce sera donc une méthode de calcul combinant les vingt-cinq meilleures années en points et en revenus.
Pour les assurés qui n’ont jamais cotisés avant 2016, la retraite de base proportionnelle sera calculée uniquement sur les revenus.

Mise en oeuvre progressive
Pour des raisons techniques, l’entrée en vigueur se fera en deux étapes : d’abord, pour les retraites liquidées en 2026 et 2027, il y aura une liquidation provisoire intégrant en partie seulement les nouvelles dispositions introduites par la réforme. Une révision sera réalisée courant 2028 avec garantie d’un non-reversement en cas d'un trop perçu. À l’inverse, un versement complémentaire sera effectué.
Pour les départs à la retraite à partir de 2028, la réforme s’appliquera intégralement dès la liquidation.

Pourquoi cette réforme ?
L’objectif est de simplifier le calcul et d’accroître la part des cotisations génératrices de droits retraite, au détriment des prélèvements sociaux, tout en maintenant un niveau global de prélèvement comparable pour l’exploitant.
La réforme de l’assiette des cotisations sociales agricoles permettra également de renforcer l’équité des prélèvements sociaux des exploitants agricoles par rapport aux salariés. Le nouveau calcul de la retraite sur les vingt-cinq meilleures années sera plus équitable, notamment pour les carrières marquées par des revenus fluctuants ou des périodes donnant peu de points retraite comme l'aide-familial, par exemple.
Ces changements à venir nécessitent d’anticiper certains choix : rester sur la moyenne triennale ou opter pour l’année N-1, gérer l’épargne retraite, prendre en compte l’impact du plafonnement de l’abattement sur les revenus élevés des exploitants agricoles.
En tout cas, la réforme sera plus lisible, mais il faudra s’y attarder pour en tirer le meilleur parti selon ses revenus et ses droits à la retraite.