Depuis l'an dernier, plus de 5.000 communes ont la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, notamment celles situées en bord de mer, à la montagne et dans les zones touristiques.
L'impôt en question a pour principal objectif de lutter, dans des secteurs où l'offre de logements est insuffisante pour répondre à la demande, contre la multiplication des locations touristiques de courte durée proposées par des propriétaires sur des plateformes de type Airbnb...
La surtaxe vise aussi à limiter la sous-occupation d'immeubles, souvent voués à la location saisonnière, mais aussi parfois peu utilisés par les familles qui les possèdent.

Les propriétaires ayant un locataire de longue durée à l'année ne sont pas soumis à la surtaxe puisque dans ce cas, c'est le locataire, occupant le logement au 1er janvier, qui est soumis à la taxe d'habitation (exonération pour les résidences principales). Celle-ci vise donc à pousser les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché, soit à la vente s'ils veulent s'en déposséder, soit à la location lorsqu'ils ne l'occupent pas.
Certaines communes peuvent aussi y trouver l'occasion de bénéficier d'une nouvelle ressource fiscale pour alimenter leur budget, surtout si le poids des résidences secondaires est important par rapport au parc total de logements se trouvant sur leur territoire.

Résidence secondaire vide ou meublée
Pour être taxé à cet impôt local, une résidence secondaire doit déjà être imposable à la taxe d'habitation, ce qui suppose qu'elle dispose «d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation», comme l'explique l'administration fiscale.
La surtaxe frappe l'habitation elle-même ainsi que ses dépendances (qui sont également prises en compte pour le calcul de la taxe d'habitation de base).
S'il est vide, le logement ne peut pas être frappé par la taxe d'habitation, ni par la surtaxe. En revanche, il est susceptible d'être imposable à la taxe annuelle sur les logements vacants, sous réserve bien sûr qu'il soit habitable (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire).

Comment est-elle calculée ?
Pour la majoration, il n'y a pas de formule magique. Celle-ci est en effet au bon vouloir des communes. Au minimum de 5 %, la majoration ne peut pas dépasser 60 %. Pour les propriétaires concernés par cet élargissement, il faudra attendre que les municipalités où se situent leur résidence secondaire votent le taux de majoration. Les communes ont dû délibérer avant le 30 septembre 2023 pour une application à partir du 1er janvier 2024. En moyenne, le montant de la surtaxe s'élève à partir des fichiers de statistiques fiscales de la DGFiP entre 250 EUR et 300 EUR par logement.

Un dégrèvement est-il possible ?
Sur réclamation, certains contribuables peuvent bénéficier d'un dégrèvement (suppression ou diminution de l'impôt prononcée par l'administration).
Les trois cas de dégrèvement prévus sont les suivants : aux personnes propriétaires d'une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider loin du reste de la famille, dans un autre logement que la résidence principale ; aux résidences secondaires qui constituaient la résidence principale du contribuable avant son admission en maison de retraite médicalisée de type Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et les personnes qui ne peuvent pas utiliser le logement à titre d'habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté, par exemple les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur, ou encore locaux précaires dépourvus des équipements nécessaires à une occupation pérenne et habituelle du propriétaire, appartements ou maisons voués à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition (un délai d'un an peut être retenu).

Cas d'exonération
Un contribuable est exonéré de surtaxe lorsque le bien correspond à l'une des affectations suivantes : il s'agit des locaux meublés occupés par des sociétés, associations et organismes privés ; des locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'État, des départements et des communes et les locaux servant exclusivement ou partiellement à l'exercice d'une profession imposable à la contribution foncière des entreprises (CFE).

Logements vacants
Le décret élargit par la même occasion la liste des communes éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants. Celle-ci dépend de la valeur locative de l'habitation et de la durée de vacance du logement. La taxation est de 17 % la première année et de 34 % pour les années
suivantes.