UE et Royaume-Uni vont pouvoir discuter d’un accord
Les États membres ont adopté, le 25 février, le mandat de négociation confié à la Commission européenne pour aboutir à un accord commercial avec le Royaume-Uni une fois que celui-ci aura quitté le marché unique, fin 2020.
«C’est un traité très compliqué. Ce sera une tâche très difficile, une longue route nous attend», a prévenu le ministre néerlandais, Stef Blok à l’issue de la réunion du Conseil Affaires européennes de l’UE le 25 février, au cours de laquelle le mandat de négociation de la Commission européenne pour la future relation avec le Royaume-Uni a été adopté. Londres devrait, de son côté, adopter son propre mandat le 27 février. Les premiers pourparlers pourront donc débuter début mars en vue de parvenir à un accord commercial – au moins sur les questions des échanges de biens y compris agricoles et de pêche – d’ici à la fin de l’année quand le Royaume-Uni quittera le marché unique. L’UE espère éviter tous droits de douane et tous quotas sur les biens échangés entre l’UE et le Royaume-Uni tout en garantissant des conditions de concurrence loyale en matière fiscale ou environnementale. Le mandat ainsi confié à la Commission ne parle à aucun moment d’un alignement dynamique des normes britanniques sur les règles de l’UE. Mais le texte stipule que le Royaume-Uni sera invité à assurer des standards équivalents dans le temps à ceux de l’UE, et les standards de l’UE devront être considérés comme des «points de référence».
Otage
Le premier cycle de discussions avec Londres se tiendra à Bruxelles, du 2 au 5 mars. Un second cycle aura lieu plus tard, en mars, à Londres. Au total, une dizaine de cycles de négociations de trois semaines est prévue. Le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier a averti que l’UE ne conclurait «pas à n’importe quel prix» un accord. Il promet des négociations «difficiles, peut-être même très difficiles». Le think tank bruxellois Farm Europe estime, dans une analyse, qu’étant donné que le Royaume-Uni était un État membre de l’UE et qu’il est par conséquent aligné sur ses règles et normes communautaires, il devrait être relativement facile de conclure rapidement le chapitre agroalimentaire des négociations. Sur ce volet, les pourparlers devront, selon Farm Europe, principalement porter sur des règles d’origine strictes afin d’éviter que le Royaume-Uni devienne une porte d’entrée vers l’UE de produits importés depuis d’autres pays tiers, et les clauses de sauvegarde à activer en cas de perturbation de marché. Le principal risque pour le secteur agroalimentaire serait, estime Farm Europe, que la conclusion de l’accord commercial soit conditionnée à d’autres questions plus difficiles et donc pris en otage. Le lobby du secteur agroalimentaire européen FoodDrinkEurope demande, dans un communiqué du 25 février, aux négociateurs de «donner la priorité à l’harmonisation, dans la mesure du possible, en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques aux échanges».
UE/États-Unis : un mois pour conclure un mini-accord commercial
Un mois, c’est le délai que s’offrent l’UE et les États-Unis pour conclure un mini-accord commercial transatlantique avant que Washington augmente à partir du 18 mars prochain les droits de douane punitifs sur le secteur aéronautique européen de 10 à 15 %. Le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, souhaite saisir cette opportunité pour travailler sur un ensemble de propositions avec les dirigeants européens et, ensuite, les présenter au président américain Donald Trump avant la date fatidique. Dans la perspective de la signature dudit accord, «l’UE pourrait procéder à quelques concessions en acceptant que certaines mesures sanitaires et phytosanitaires non controversées soient révisées afin de simplifier les procédures d’autorisation à l’importation de certains produits tels que le suif ou encore en accélérant le processus d’approbation de certains OGM», indiquait le 19 février le négociateur commercial en chef de l’UE. Toutefois, celui-ci a précisé que l’UE donnerait la priorité à la «substance plutôt qu’à la vitesse», tout en indiquant, comme il le fait depuis le début de son mandat, que «l’UE ne transigera jamais avec ses normes en matière de sécurité alimentaire ou d’autres normes réglementaires».
De leur côté, les États-Unis demandent aux Européens d’infléchir leur position en supprimant «les obstacles à l’adoption de nouvelles approches et technologies innovantes, notamment les restrictions réglementaires trop lourdes et inutiles». Sonny Perdue, le secrétaire américain à l’agriculture dans une tribune publiée le 24 février, estime ainsi qu’«il est temps pour l’UE et les États-Unis de travailler ensemble pour résoudre le prochain grand défi qui nous attend, à savoir produire suffisamment de nourriture, avec moins d’intrants, pour nourrir une population mondiale croissante». Un appel du pied alors que Washington espère que l’UE lèvera prochainement, dans le cadre d’un mini-accord commercial, une partie de ses exigences en matière de sûreté alimentaire. Les négociations à venir risquent ainsi d’être ardues, pas sûr qu’un délai d’un mois suffise pour arracher un accord qui serait sans doute très limité dans son contenu.
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