Après plus de vingt-cinq ans de négociations tumultueuses, l’UE et les pays du Mercosur ont finalement signé, le 17 janvier à Asunción (Paraguay), leur accord de libre-échange. Un traité qualifié d’«historique» entre ces deux blocs, qui représentent ensemble 30 % du PIB mondial et comptent plus de 700 millions de consommateurs.

Mais alors que le texte signé a été transmis au Parlement européen pour ratification, Strasbourg a décidé d’appuyer sur le bouton pause. Les eurodéputés, réunis le 21 janvier en séance plénière à Strasbourg, ont ainsi donné leur feu vert à la proposition de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens.

En sollicitant les juges du Kirchberg, les parlementaires européens souhaitent notamment connaître la légalité du «mécanisme de rééquilibrage». Ce dispositif permettrait, en effet, à un pays du Mercosur de demander une «compensation» en cas de nouvelles mesures européennes qui réduiraient significativement l’avantage commercial dont il est censé bénéficier avec l’accord UE-Mercosur. En outre, ils s’interrogent sur l’architecture du traité, entre une partie politique et un volet commercial.

Pour les eurodéputés, il s’agit d’une manoeuvre de la Commission pour éviter un éventuel veto dans certains États membres où la classe politique est unanimement opposée au traité UE-Mercosur, comme en France.

De fragiles équilibres
De son côté, la Commission européenne regrette la décision du Parlement européen de saisir la CJUE. Elle estime que les questions posées par Strasbourg ne sont «pas justifiées». «Elles ont déjà été traitées dans des accords passés, notamment dans celui avec le Chili», a avancé, le 21 janvier, Olof Gill, son porte-parole en charge du commerce international.
Comme attendu, l’issue du scrutin a été très serrée et le texte a été validé par seulement 334 voix contre 324 et avec 11 abstentions. Le résultat fait apparaître des divisions au sein des formations politiques pro-européennes qui composent l’hémicycle (droite, sociaux-démocrates, centristes), les parlementaires ayant davantage voté en fonction de considérations nationales que d’une logique de groupe politique. Il permet aussi de donner un premier signal sur les équilibres politiques à Strasbourg après la signature du traité.

Cette saisine de la CJUE entraîne la suspension du processus de ratification au Parlement européen le temps que la Cour rende sa décision. Celle-ci devrait prendre plusieurs mois, potentiellement plus d’un an et demi. Elle représente une victoire pour les opposants à l’accord commercial, notamment la FNSEA (syndicat majoritaire) qui organisait depuis la veille une manifestation devant le bâtiment du Parlement européen à Strasbourg pour soutenir la résolution.

Des pressions pour l’application
Dans l’intervalle et malgré ses réticences, Bruxelles pourrait tout de même être tentée d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire si l’un des pays du Mercosur le ratifie. Conformément à leur accord interinstitutionnel, la Commission s’était engagée à ne pas mettre en oeuvre les dispositions de l’accord commercial avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable, sans pour autant définir cette notion. Mais le sursis obtenu le 21 janvier par le Parlement européen pourrait être de nature à rebattre les cartes, dans un contexte de tensions géopolitiques extrêmes.

C’est en tout cas ce qu’espère le chancelier allemand Friedrich Merz, figure de proue des partisans au traité de libre-échange, dans un message posté après le vote sur le réseau social X : «Plus aucun retard. L’accord doit désormais être appliqué à titre provisoire». A contrario, le gouvernement français a indiqué, le 22 janvier, que passer outre le vote du Parlement européen serait «un viol démocratique». Pour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, «les conséquences, notamment sur le lien qu’ont les peuples avec l’UE, seraient profondément délétères». La question devait être à l’ordre du jour de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE qui se tenait dans la soirée du 22 janvier.