Enfin une dérogation à l'application du Par 7
La préfecture a signé un arrêté dérogatoire à l'exécution de certaines dispositions du nouveau plan d'actions régional.
La préfecture a signé un arrêté dérogatoire à l'exécution de certaines dispositions du nouveau plan d'actions régional.
Après une phase de concertation le projet de 6e PAR arrive au bout de son élaboration avec une consultation publique du projet sur le site de la préfecture jusqu’au 20 juillet inclus.
Le projet du nouvel arrêté relatif au programme d’actions national nitrates vise à répondre au contentieux européen.
Suite des mesures du 5e programme d'actions directives nitrates.
Nouveau: le calendrier d’épandage national a été légèrement modifié.
Olivier Dauger, président de la commission environnement de la chambre régionale d’agriculture et de la Frsea.
La profession et l’administration se concertent depuis plusieurs mois sur le 5e programme de la directive nitrates.
Le programme national d’actions sera complété très prochainement par un arrêté dont la publication est prévue pour ce mois de septembre, et dont les mesures seront d’application immédiate.
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