"Depuis sa mise en place, ladirective nitrates se déclinaitpar des programmes d’actiondépartementaux. Le cin-quième programme qui voit lejour cette année est construitdifféremment. Il se définit parun programme d’action natio-nal, applicable à tous et secomplète d’un programmerégional.

La profession a doncnégocié pour la première foisles conditions de mise enœuvre de la directive nitratesen région. Ce qui n’était pasévident : chaque arrêté dépar-temental ayant ses spécificités,nous craignions que l’adminis-tration « nivelle par le haut »chacune des mesures quiavaient été définies dans nosdépartements. Et ce d’autantplus que l’arrêté régional nepeut que renforcer les disposi-tions nationales, il n’est paspossible d’assouplir les règlesen région. Notre marge demanœuvre n’était pas grande !

Au final, nous sommes relati-vement satisfaits des discus-sions régionales. L’administra-tion a été à l’écoute de nosdemandes. Notre objectif a étéd’obtenir des mesures de bonsens, tenant compte de l’agro-nomie. Par exemple dans leszones d’actions renforcées(autour des bassins de cap-tages où la teneur en nitratesdépasse 50 mg/l), nous avionsobligation de proposer desmesures plus sévères que dansl’arrêté national.

L’administra-tion aurait pu imposer parexemple d’élargir les bandesenherbées ou imposer uncalendrier d’épandage encoreplus sévère. Nous avons vouluprivilégier l’agronomie. C’estpourquoi, sur ces zones, lesagriculteurs concernés devrontréaliser un reliquat en sortied’hiver pour chacune des troiscultures principales et suivreune formation sur la fertilisa-tion azotée. Nous avions unpoint de blocage sur le nonretournement des prairies.Suite aux discussions, nousavons obtenu que le nonretournement des prairies soitlimité aux seules zoneshumides.Néanmoins, de grosses difficultés persistent dans l’arrêté national. Il stipule par exemple qu’il estinterdit d’épandre sur des solsayant plus de 20% de pente.Cela revient à rendre les solsen forte pente impropres à la production, et cela nousne le tolérons pas. La positionde la profession est claire,nous refusons que le moindrehectare soit définitivementinterdit de fertilisation.

L’augmentation des capacitésde stockage des effluents d’élevage est égalementun point qui pose de gros problèmes. Il n’est pas acceptable de demander à la professionde payer à nouveau des misesaux normes. Des solutions doivent être trouvées pourfinancer ces investissements.La Fnsea négocie tous ces points avec le ministère del’Agriculture pour revenir àdes mesures de bon sens quiconcilient protection de laqualité de l’eau et production sur le territoire."