Lors d’une audition devant la commission parlementaire de l’Environnement, le 1er octobre, le chef de l’unité «Pesticides» de la Commission européenne, Klaus Berend, a confirmé que, parmi les quatre approches mises sur la table par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), l’option 2 considérée par les ONG comme la moins sérieuse était celle que privilégiaient les États membres.

Au cours du débat, un certain nombre d’eurodéputés ont demandé à la Commission de revenir au document d’orientation initial présenté en 2013, jugé plus strict. Mais Klaus Berend a estimé que «cela ne nous fera pas avancer car nous savons que la majorité des États membres n’est pas d’accord avec cela, nous devons donc être ouverts pour trouver une autre solution». «Mais une autre solution ne signifie pas qu’il y aura un affaiblissement du niveau de protection», a voulu rassurer le fonctionnaire. Selon lui, «toutes les approches ont leurs mérites et leurs inconvénients», une option pourrait être «d’avoir une combinaison d’approches pour les abeilles et les bourdons». Il a par contre clairement exclu qu’un taux de mortalité de 20 % des abeilles puisse être considéré comme acceptable.

Les experts des États membres avaient rendez-vous le 8 octobre pour discuter une nouvelle fois du dossier avant une réunion plus officielle le 23 octobre dans le cadre du comité permanent sur les produits phytosanitaires. Il y a un an, le Parlement européen avait appelé les États membres et la Commission européenne à revoir leur copie. Une fois le document d’orientation de l’Efsa mis à jour, la Commission présentera une proposition formelle qui sera envoyée aux États membres et au Parlement européen pour examen.