Trois ans après la mise en oeuvre de la réforme de l’assurance récolte, le taux de couverture des exploitations agricoles demeure insuffisant, dans un contexte de multiplication des aléas climatiques, constate la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, réunie le 8 janvier. Instaurée par la loi de mars 2022, la réforme visait à généraliser la souscription des exploitants agricoles à l’assurance multirisques climatique des récoltes, en contrepartie d’un soutien renforcé de l’État.
En 2023, la part des surfaces assurées a progressé, passant de 17% en 2022 à 23,4%. Cette progression masque toutefois de fortes disparités selon les secteurs. En grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux) et en légumes, la part des surfaces assurées est passée de 31,1% en 2022 à 36,6% en 2024. Une évolution comparable est observée en viticulture, où la couverture est passée de 31,2% à 36,8%. Les hausses les plus marquées concernent l’arboriculture et les prairies, historiquement peu diffusées, passant de 1,5% en 2022 à 14,4% en 2024 pour l’arboriculture et de 0,5% à 9,1% pour les prairies.

Un essoufflement du dispositif
Cette progression s’est toutefois essoufflée en 2024 et 2025. Une stagnation qui s’explique par un climat favorable en 2023 et 2024, ayant atténué la perception du risque chez les agriculteurs, et par un contexte économique difficile, conduisant de nombreux exploitants à réduire leur couverture assurantielle. Dans ces conditions, «les taux de couverture restent très éloignés des objectifs prévus par le législateur», soulignent les rapporteurs.
Pour rappel, la réforme prévoyait la souscription de contrats d’assurance multirisque climatique pour 60% des surfaces en grandes cultures, en légumes et en viticulture, et pour 30% des surfaces en arboriculture et en prairies, à l’horizon 2030. Dans un rapport présenté le 8 janvier, les rapporteurs David Taupiac (Liot, Gers), Thierry Benoît (HOR, Ille-et-Vilaine) et Julien Brugerolles (GDR, Puy-de-Dôme) proposent plusieurs ajustements.
L’une des pistes d’amélioration évoquées concerne l’allongement de la période de référence de la moyenne olympique. Aujourd’hui, la perte subie est calculée sur la base de la production annuelle moyenne de l’agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus haute et la plus basse (méthode dite de la «moyenne olympique»).
«Or, ces méthodes de calcul conduisent, compte tenu de la baisse tendancielle des rendements liée à la multiplication des aléas climatiques, à une estimation des pertes de moins en moins favorable aux agriculteurs», souligne le rapport. Afin de limiter cet effet, la période de référence de la moyenne olympique pourra être portée à huit ans, dans le cadre de la prochaine politique agricole commune (Pac). Une évolution jugée toutefois insuffisante par les rapporteurs, qui préconisent un allongement de dix à quinze ans.

Un dispositif inégal selon les filières
L’autre inconvénient réside dans l’inégale adéquation du dispositif selon les filières. Si l’assurance récolte est «bien calibrée» pour les grandes cultures, elle demeure peu attractive pour d’autres filières, telles que le maraîchage et l’apiculture. L’assurance prairie concentre une large part des difficultés, en raison du recours à un indice de production des prairies (IPP) qui «ne reflète pas les pertes réellement subies», alimentant un sentiment de défiance chez les éleveurs.
«De nombreux éleveurs contestent la faible corrélation entre l’IPP et la réalité agronomique observée sur le terrain, en cas de sécheresse, de grêle ou d’inondation», souligne le rapport. L’indice peut en effet lisser des situations très contrastées à l’échelle d’une exploitation, conduisant à l’absence de déclenchement de l’indemnisation alors même que les pertes fourragères sont avérées.
Les rapporteurs estiment donc nécessaire de corriger le dispositif actuel afin que les observations issues du terrain soient effectivement prises en compte lors de la détermination du montant des indemnisations. Plus largement, ils appellent à «une évaluation plus complète de la loi». Elle sera conduite «à partir de mars 2026», a confirmé Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, en séance.