Pôle emploi devient France Travail
L'établissement public créé en 2008 par la fusion de l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) et de l'Assédic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) devient France Travail à compter du 1er janvier 2024. Issue de la loi «Plein emploi» du gouvernement, cette transformation va s'accompagner de changement progressif, comme l'inscription automatique de toutes les personnes en recherche d'emploi ou le renforcement d'un réseau pour l'emploi autour de France Travail, des Missions lo-cales, des collectivités et de Cap emploi.

Augmentation de l'indemnisation des stages
La gratification des stages augmentera au 1er janvier et atteindra 4,35 EUR de l'heure contre 4,05 EUR auparavant. Ainsi, la gratification minimale passera de 623,70 EUR à 654,40 EUR. Pour rappel, un employeur a l'obligation de rémunérer un stagiaire effectuant une expérience en entreprise de deux mois et un jour minimum.

Augmentation du Smic
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,13 % suite à la hausse de l'inflation. Il passe ainsi de 1.383,08 EUR nets mensuels à  1.398,69 EUR, soit une augmentation de 15,61 EUR nets par mois. Le salaire de base des agents pu-blics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d'indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d'environ 25 EUR bruts.

Excès de vitesse de moins de  5 km/h
Jusqu'alors, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h étaient sanctionnés d'une amende et d'un retrait d'un point sur le permis de conduire. À partir du 1er janvier 2024, le retrait de point disparaît. L'amende est toujours maintenue. Les automobilistes fautifs d'un excès de vitesse devront toujours s'acquitter d'une amende de 68 EUR hors agglomération (45 EUR pour le tarif minoré pour paiement rapide) et même 135 EUR en ville (90 EUR pour le tarif minoré pour paiement rapide). Au-delà de l'amende, les excès de 5 à 20 km/h vous feront toujours perdre un point. Ceux compris entre 20 et 30 km/h,  2 points. Ceux entre 40 et  50 km/h, 3 points et ceux entre 40 et 50 km/h, 4 points.

Hausse de 11 % du prix du timbre
À partir du 1er janvier 2024, il faudra dépenser 1,24 EUR au lieu de 1,16 EUR pour envoyer une lettre standard en trois jours en France métropolitaine. Pour une lettre verte suivie : il faudra payer 1,79 EUR au lieu de 1,66 EUR pour un courrier pesant jusqu'à 20 grammes.

Conduire à 17 ans
L'âge pour passer son permis de conduire est abaissé de 18 à  17 ans. À partir du 1er janvier, les personnes ayant 17 ans révolus pourront s'inscrire à l'auto-école et conduire dès l'obtention du permis B. Il faudra au préalable avoir eu le code, qu'il est possible de passer à partir de 15 ans pour les personnes en conduite accompagnée et 16 ans pour les autres.

Des munitions de chasse au bureau de tabac
À côté de vos paquets de ciga-rettes plus chers, qui subiront la hausse de l'inflation, vous pourrez désormais trouver des munitions de fusil de chasse (catégorie C et D). Les buralistes volontaires devront être formés, passer un examen et être agréés par le préfet.

Évolution du PTZ
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est reconduit jusqu'en 2027. Le PTZ passe à 100.000 EUR au 1er janvier contre 80.000 EUR en 2023. Il s'étendra aussi aux classes moyennes, à 209 villes supplémentaires et concernera donc 6 millions de personnes en plus. L'éco-PTZ permet aussi d'emprunter jusqu'à 50 000 EUR sur  vingt ans à taux d'intérêt nul, pour effectuer des travaux d'isolation et de remplacement d'un système de chauffage.

Revalorisation des retraites
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, avait annoncé que les pensions de retraite seraient revalorisées afin de protéger les retraités contre l'inflation. La hausse prévue est de 5,3 % à partir du  1er janvier.

Voitures électriques à 100 EUR par mois
Pour accélérer la transition écologique des véhicules, le gouvernement lance Mon leasing électrique. Il s'agit d'une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 EUR par mois destinée aux foyers modestes.
Les conditions pour en bénéficier sont : être majeur, domicilié en France, disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à 15.400 EUR, habiter à plus de 15 km de son lieu de travail et effectuer plus de  8.000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.

Revalorisation du PEL
Initialement rémunéré à hauteur de 2 %, le taux du Plan épargne logement (PEL) augmente et passe à 2,25 % pour les PEL qui seront ouverts à partir du 1er janvier 2024.

Carence pour les femmes victimes de fausse couche
Les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse bénéficieront d'un arrêt maladie sans jour de carence. Cette mesure doit s'appliquer aux salariées du secteur privé et public ainsi qu'aux professions indépendantes et non-salariées agricoles. Elle prévoit que les agences régionales de santé (ARS) mettent en place un parcours pluridisciplinaire pour accompagner les femmes et, le cas échéant, leur partenaire face à une interruption spontanée de grossesse.

Prolongation des tickets-restaurants pour les courses alimentaires
Le gouvernement autorise la pro-longation de l'autorisation de payer certains produits alimentaires grâce aux tickets-restaurants. Cette mesure avait été mise en place en août 2022 pour lutter contre l'inflation.

Lancement de Ma Prime Adapt'
Ma Prime Adapt' permet aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie, selon les conditions d'attribution, de rester vivre chez elle en finançant les travaux d'adaptation du logement. Ces travaux peuvent concerner le remplacement d'une baignoire à une douche de plain-pied, l'installation d'un monte-escalier électrique ou encore l'agrandissement d'une porte.

Augmentation de l'aide MaPrim
Le dispositif venant aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique évolue. Le plafond de dépenses pour les ménages les plus modestes passera à 70.000 EUR. Les aides en faveur de l'installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques passeront de  1.000 EUR à 2.000 EUR, pour les ménages aux revenus intermé-diaires et modestes. Le dispositif sera désormais ouvert pour les pompes à chaleur air/air.

Le tri des biodéchets devient obligatoire
Conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire datant de 2020, le tri des biodéchets concernera tous les professionnels et les particuliers, quel que soit le volume de déchets pro-duits au 1er janvier 2024.

Du bio et de la qualité dans les cantines d'entreprise
À partir du 1er janvier 2024, les cantines d'entreprises seront soumises à l'obligation de proposer 50 % de produits durables et de qualité. En outre, les restaurants collectifs devront servir des plats composés d'au moins 20 % de produits bios.

Reprise des pneus usagés
Il sera désormais possible pour des particuliers de déposer gratuitement jusqu'à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d'achat de nouveau pneu.

Une prime de 5 000 EUR pour les logements en zone rurale
Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les tra-vailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5.000 EUR par logement.

Un bonus réparation plus avantageux
Faire réparer l'écran de son po-table cassé accidentellement donne droit à une ristourne de  25 EUR. Le réparateur doit être label-lisé «QualiRépar».
Ce bonus réparation est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 EUR pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 EUR pour l'aspirateur, 60 EUR pour le téléviseur.