L'Oise Agricole 05 janvier 2024 a 07h00 | Par Stéphane Lefever

Impôts: ce qui change en 2024

Plusieurs mesures adoptées dans le budget auront un impact sur les contribuables. Premier tour d'horizon des principales modifications.

Abonnez-vous Reagir Imprimer
- © AAP

Les seuils de l'impôt sur le revenu augmentent de 4,8 %

Le gouvernement a modifié le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2023 pour tenir compte de l'inflation. Les différents seuils seront tous augmentés de 4,8 %. À revenu identique, les contribuables seront gagnants. Comme l'a annoncé Bercy, cette indexation représente un manque à gagner de plus de 6 milliards d'euros pour les finances publiques.

Le prêt à taux zéro (PTZ) prorogé jusqu'au 31 décembre 2027

Ce prêt est destiné à financer la première accession à la propriété, qui devait s'éteindre fin 2023. Il est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 et recentré sur les achats d'appartements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue. Il ne financera donc plus les constructions de maisons individuelles. L'éco-PTZ, permettant d'effectuer des travaux de rénovation, est également prolongé de quatre ans.

Taxe foncière: nouvelle hausse en 2024 de 3,9 %

Depuis plusieurs années, l'inflation (évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre) se répercute sur les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul aux impôts fonciers: ce qui signifie que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'habitation pour les résidences secondaires augmentera de 3,9 %.

Les communes et les communautés de communes gardent la main sur le taux applicable. Elles ont d'ailleurs jusqu'au 15 avril pour modifier le taux. Comme chaque année, elles pourront décider en 2024 de ne pas y toucher, ce qui impliquerait une hausse de 3,9 %, de le revoir à la baisse ou de l'augmenter. Pour rappel, les bases de valeurs locatives ont augmenté de 3,4 % en 2021, de 7,1 % en 2023 et de 3,9 % prévu en 2024. Et les propriétaires de maisons de résidence secondaires pourraient connaître une mauvaise surprise : à savoir le gouvernement a étendu à plus de 2.500 communes de majorer la taxe d'habitation pour faire face aux tensions immobilières.

Les taxes sur l'électricité remontent

Bercy se réserve la possibilité de remonter en 2024, par décret, le niveau de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Celle-ci avait été réduite en 2022, passant de 32 EUR à 1 EUR par MWh, pour atténuer l'effet de la crise énergétique sur les factures d'électricité. Le seuil de 15 EUR par MWH a été évoqué par le ministère du Budget. Cette mesure fait suite à la baisse du prix de gros de l'électricité ces derniers mois, sachant que le gouvernement prévoit de mettre fin au bouclier tarifaire.

Les revenus «Airbnb» échappent pour l'instant à la réduction

Les loueurs de meublés touristiques classés devraient continuer à bénéficier d'un abattement de 71% pour les revenus locatifs. En effet, le gouvernement a laissé «par erreur» dans la loi de finances un amendement sénatorial qui supprimait cet avantage. Mais il a indiqué que cette mesure serait gelée pour les revenus de 2023. Le gouvernement a indiqué sa volonté de réduire la niche fiscale dite «Airbnb», au plus tard dans le budget 2025.

Le pacte Dutreil recentré

Le pacte Dutreil qui exonère les héritiers de 75% des droits à payer a été légèrement modifié. La loi de finances pour 2024 prévoit en effet l'exclusion des activités de location nue ou meublée, qui ne pourront plus bénéficier de ce régime de faveur.

La suppression totale de la CVAE est décalée en 2027

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne disparaîtra pas en 2024, comme prévu, elle sera étalée sur quatre années. Son taux sera abaissé de 0,28%. Par contre, la CVAE forfaitaire de 63 EUR est supprimée en 2024.

Les industries vertes ont leur crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour l'industrie verte permettra, dès le 1er janvier prochain, d'alléger de 20 à 45% les investissements dans les capacités françaises de production ou les licences et brevets de quatre secteurs clés de la transition énergétique : batteries, panneaux solaires, pompes à chaleur et éoliennes.

De nouvelles taxes sectorielles

Instauration de la «taxe streaming» à concurrence de 1,75% du chiffre d'affaires des plateformes musicales, soit 15 millions d'euros prévus pour financer le Centre national de la musique. Il y aussi la «taxe sur les infrastructures de transport longue distance», qui doit rapporter 600 millions prélevés dans les caisses des sociétés d'autoroute, mais aussi dans celles des grands aéroports afin d'éviter que la taxe ne soit répercutée dans le prix des péages.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,