L’État confirme son soutien au canal Seine-Nord
L’«autoroute fluviale» voulue par les collectivités locales, dont les Régions Hauts-de-France et Île-de-France, va pouvoir entrer dans une phase de concrétisation avec le début de travaux préparatoires (2020) et l’engagement financier de l’État confirmé à hauteur d’1,1 milliard d’euros.
Si l’on sait depuis le 4 octobre que l’État sera bien au rendez-vous du financement du canal Seine-Nord Europe (CSNE) en apportant un chèque d’1,1 milliard d’euros, c’est le Premier ministre Édouard Philippe en personne qui est venu apporter la confirmation de cet engagement, le jeudi 24 octobre, à Aubencheul-au-Bac, dans le Nord. Accompagné du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le chef du gouvernement a présenté la réalisation du futur canal à grand gabarit comme un projet «dont on parle depuis longtemps et qui franchit les étapes les unes après les autres». Ce projet, a-t-il dit, «est important pour toute pour une région et pour tout un pays. J’ai bon espoir qu’il permette de créer de la richesse et de la compétitivité». Si lui-même n’en a pas toujours été un fervent défenseur, craignant une forme de concurrence entre les ports du nord de l’Europe et celui du Havre - il a été maire de cette ville de 2010 à 2017 -, Édouard Philippe a rappelé les engagements d’Emmanuel Macron pour le canal Seine-Nord, d’abord en tant que candidat à l’élection présidentielle puis comme président de la République.
Un partenariat salué avec les collectivités locales
Au cours de sa visite, le Premier ministre a également salué «l’importance du travail réalisé en bonne intelligence avec les élus locaux et l’Union européenne» pour parvenir à l’élaboration d’un plan de financement. «Quand j’entends des gens qui critiquent l’Europe, ils ont ici une réponse à leurs critiques», a-t-il poursuivi. Alors que les collectivités locales abonderont au projet à hauteur de 1,1 milliard d’euros, que l’État s’est engagé sur le même montant, l’Union européenne devrait, quant à elle, verser quelque 2 milliards. À l’issue d’une réunion de travail en sous-préfecture de Cambrai, le député de la 5e circonscription de la Somme – il est à l’origine d’un groupe parlementaire «Les députés du Canal» en 2017 – Stéphane Demilly s’est réjoui du soutien de l’État : «Après l’annonce de l’engagement financier de l’État dans ce beau projet structurant pour notre territoire, et sa concrétisation dans le projet de loi de finances pour 2020 avec un amendement gouvernemental adopté à l’Assemblée dans la nuit de lundi à mardi, le travail continue et s’accélère. C’est une bonne chose», a-t-il déclaré. Alors que des travaux préparatoires doivent débuter en 2020 dans l’Oise, suivis par le gros du chantier en 2022, la livraison du canal est attendue en 2028, «si le chantier ne prend pas de retard», a indiqué Édouard Philippe.
Un bénéfice pour le transport des céréales
Long de 107 kilomètres, le canal Seine-Nord doit relier la ville de Compiègne, dans l’Oise, à la commune d’Aubencheul-au-Bac, dans le Nord. Le trafic des marchandises entre la région parisienne et l’Europe du nord devrait être facilité puisque son dimensionnement – on parle d’une largeur de 54 mètres – va permettre la circulation de péniches dont la longueur peut atteindre plus de 180 mètres et jusqu’à 4 400 tonnes de chargement. Pour le président de la Région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, «l’idée de ce canal est d’en faire une autoroute fluviale». Sans ce canal à grand gabarit, il existe aujourd’hui «un goulot d’étranglement» dans lequel seules des péniches de 700 tonnes peuvent circuler. Pour appuyer son propos, Xavier Bertrand poursuit sa comparaison avec des infrastructures routières qu’il veut libérer d’un trafic trop important : «Aujourd’hui, c’est un peu comme si deux autoroutes étaient reliées par une départementale. Avec le canal à grand gabarit, ce ne sera plus le cas et on devrait désengorger l’autoroute A1 de 500 000 camions par an».
Sur le plan environnemental, les promoteurs du canal insistent sur son rôle dans la réduction des gaz à effet de serre : «Le transport fluvial émet trois fois moins de Co2 par tonne transportée que le transport routier», estime Catherine Jacquart, responsable du secteur pour la société du canal Seine-Nord. Directeur adjoint des voies navigables de France (VNF), Luc Féret assure, quant à lui, que le trafic fluvial devrait «doubler dans les cinq années suivant l’ouverture du canal», et intéresser plus particulièrement le transport de céréales.
CSNE : la grande question de l’aménagement foncier
L’aménagement foncier du canal Seine-Nord Europe poursuit son chemin. Avec son linéaire de 107 km, il représente une emprise de 3 000 ha de terres agricoles et un aménagement foncier de 33 500 ha.
La commission intercommunale de l’aménagement foncier (CIIAF) s’est réunie une deuxième fois le 30 octobre dernier. Initialement prévue le 11 octobre, celle-ci a dû être reportée au motif que le quorum n’était pas atteint. Cette commission a pour but de valider les décisions prises en sous-commissions.
Inclusion et exclusion
Pour débuter, les demandes d’inclusions et d’exclusions du périmètre de l’aménagement foncier ont été présentées avec l’avis émis pendant les groupes de travail intercommunaux qui ont eu lieu du 9 au 20 septembre dernier. L’installation des bornes a permis aux exploitants agricoles et aux propriétaires de matérialiser le périmètre de l’aménagement foncier et d’établir leurs demandes. Les demandes d’inclusions portées ont été au nombre de 213 : 183 ont été accueillies favorablement. Concernant les demandes d’exclusion, ce ne sont pas moins de 228 demandes qui ont été déposées, dont 89 approuvées. La CIIAF a validé à l’unanimité les décisions prises concernant ces demandes.
Classement des terres
Les membres de la commission se sont ensuite prononcés favorablement sur les plans de classement des terres. Ces plans indiquent, pour chaque parcelle comprise dans le périmètre de l’aménagement foncier, la nature de culture et la classe retenue. Cependant, un changement a été opéré dans la grille de classement : l’apparition dans la catégorie P10 des zones de non-traitement le long des habitations. Pour l’heure, rien est acté. Le contenu définitif des projets d’arrêté et de décret devraient être rendus public courant novembre pour être applicable au 1er janvier 2020.
Consultation publique
Conformément à la règlementation, le classement et l’évaluation des apports seront soumis à la consultation des propriétaires pendant un mois. Ces derniers pourront contrôler la superficie et la valeur de leur apport. La Commission a validé les modalités et le planning de cette consultation. Elle se déroulera du 13 janvier au 14 février 2020 à l’espace entreprises de Nesle. L’avis de consultation sera notifié à chaque propriétaire par un courrier recommandé à partir de mi-novembre. Il sera accompagné d’une fiche d’informations qu’il est important de vérifier, corriger et de renvoyer à l’un des trois cabinets de géomètres.
Travaux et mutations
Le président du Conseil général a, quant à lui, fixé la liste des travaux interdits dans le périmètre de l’aménagement foncier. Une autorisation peut être délivrée par le président du conseil général après avis de la commission intercommunale. Sur les six demandes de travaux étudiées, toutes ont reçu un avis favorable. Pour les travaux qui auraient été effectués sans autorisation, il est possible de les régulariser en adressant un dossier complet au Conseil départemental. Tous les travaux non autorisés ne seront pas pris en compte dans le cadre de l’aménagement foncier. Une seule demande de mutation a été recensée et a reçu l’aval de la commission. Les avis de la CCIAF concernant les demandes de travaux et de mutations devant être délivrés dans un délai de quatre mois. Enfin, suite à l’approbation par la commission des modalités de divisions cadastrales des parcelles se trouvant en partie dans le périmètre d’aménagement foncier, les géomètres experts vont procéder à la modification du parcellaire cadastral par réquisition ; c’est-à-dire sans avoir besoin du mandat du propriétaire.
Lors de cette commission, la société du canal Seine-Nord Europe a annoncé que les travaux dans la Somme débuteront en 2022. De nouveaux sondages et fouilles archéologiques seront effectuées courant novembre. Un appel à projet doit prochainement être lancé concernant une première partie de leur obligation de reboisement. Alors que la création du canal entraînera la destruction de 230 ha de bois, 260 ha devront être replantés sur les quatre départements. Ce premier appel à projet concerne 120 ha répartis entre l'Oise (75 ha), le Pas-de-Calais (20 ha) et la Somme (25 ha) ; avec le souhait de privilégier la densification des boisements existants.
La prochaine CIIAF devrait se réunir au printemps 2020 pour étudier les observations émises lors de la consultation publique.
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