La France, sous l’eau depuis plusieurs jours, n’en finit plus d’espérer la fin des précipitations. Même si l’accalmie semble avoir pris le pas ces dernières heures, la surveillance du niveau des cours d’eau est toujours de mise.

De son côté, le secteur agricole endure lui aussi cette situation difficile. De nombreuses productions, fortement endommagées par les épisodes de pluies diluviennes et de grêle, rendent d’ores et déjà compte de contrecoups économiques considérables. Les zones les plus touchées déclarées en «état de catastrophe naturelle» lors du Conseil des ministres, le mercredi 8 juin, doivent désormais évaluer les montants des pertes afin d’enclencher au plus vite les indemnisations.

Champ des prises en charge en agriculture

Le régime des calamités agricoles, géré par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), concerne uniquement les exploitants agricoles victimes de dommages consécutifs à des aléas climatiques et dont les cultures ne sont pas assurables.

Pour rappel, les cultures assurables, sur l’ensemble des risques climatiques, sont les céréales, les oléagineux, les protéagineux et les plantes industrielles, ainsi que la viticulture.

Les biens, éligibles au FNGRA, doivent être situés en dehors des bâtiments de l’exploitation et peuvent donc correspondre aux pertes de récolte végétale (sauf exclusions mentionnées préalablement), aux pertes de cheptel (hors du bâtiment) et aux dommages subis par les sols relatifs aux pertes de fonds. Ces dernières se rapportent à un type de fonds touchant l’outil de production tel que le ravinement, les clôtures ou les haies brise vent, par exemple.

Pour rappel, les cultures assurables sont exclues des indemnisations par les calamités agricoles.

Régime des catastrophes naturelles

Le régime des catastrophes naturelles prend en charge les dommages matériels directs non assurables ayant été causés par une intensité anormale d’un agent naturel. L’assurance couvre, à ce titre, les dégâts (constructions em - portées, coulées de boues, mouvements de terrain, etc.), concernant les bâtiments d’habitation ou d’entreprises commerciales, industrielles ou agricoles, mobilier, véhicules à moteurs, matériels, bétail en étable et récoltes engrangées.

Les biens garantis contre les effets des catastrophes naturelles sont les habitations et leur contenu, les bâtiments agricoles, ainsi que les récoltes, machines, animaux se trouvant à l’intérieur et les serres. Sont exclus de l’assurance, les biens non assurés ou généralement exclus des contrats d’assurance dommage et les récoltes, fonds sur cultures pérennes et sur semis, ouvrages agricoles et cheptel vif.

Des risques de non-couverture

Pour les grandes cultures considérées en «zone d’expansion des crues» ou en «zones inondables», un vrai risque existe de ne pas être assuré pour les agriculteurs concernés, ni par le fonds des calamités agricoles, ni par les systèmes assurantiels. A ce titre, environ deuxtiers des exploitations grandes cultures ne sont pas assurées à ce jour. Près d’un cinquième dans le secteur de la viticulture.

Du côté des assureurs, «il est encore trop tôt pour avoir des estimations », explique Stéphane Weil, directeur-adjoint chez Groupama. «Tout le monde est sur le pied de guerre pour faire l’inventaire qui se fait au jour le jour. Les experts vont ensuite évaluer. Tout le monde est mobilisé», assure-t-il.