La présidence danoise du Conseil de l’UE lançait, lors de la réunion des ministres de l’Agriculture des 27 et 28 octobre à Luxembourg, une première discussion thématique sur la proposition de réforme de la Pac en commençant par son architecture verte largement modifiée. Les Vingt-sept étaient invités à répondre à deux grandes questions : premièrement, cette proposition permet-elle de «simplifier la législation tout en rendant plus attractive la transition verte pour les agriculteurs ?» ; et, en l’absence d’un objectif obligatoire de fonds ciblés vers les mesures environne-mentales, «comment des conditions de concurrence équitables pourraient être garanties pour les agriculteurs ?».

Dans les grandes lignes, la proposition de réforme de la Pac prévoit : la suppression de la struc-ture à deux piliers rassemblant les mesures environnementales et climatiques dans un même ensemble, une renationalisation de la conditionnalité des aides, des marges de manoeuvre impor-tantes pour les États membres en termes de financements ou encore un nouvel instrument à l’investissement dans la transition vers des systèmes de production plus résilients.

Mais les États membres restent très remontés contre la structure générale de la proposition de la Commission européenne. En point divers, l’Autriche présentait, au nom de dix-sept États membres (Espagne, France, Italie, Pologne...), une déclaration commune, publiée le 30 septembre, dans laquelle ils demandent que toutes les dispositions de la Pac soient regroupées dans un même acte juridique afin de garantir la cohérence des règles.

Dans l’état actuel des choses, les propositions sont dispersées dans cinq textes : la Pac, les plans de partenariat nationaux et régionaux, le règlement de performance, l’organisation commune de marchés et le programme lait et fruits dans les écoles.

Par ailleurs, la Commission présentait aux Vingt-sept son rapport annuel sur l’état d’avancement de la simplification pour ce qui est de l’agriculture.

Marchés agricoles : l’Ukraine au centre des attentions

En ce qui concerne les marchés agricoles de l’UE, les États membres devaient saisir l’opportunité offerte par le débat pour souligner le défi que représente la stagnation des prix des céréales, les conditions météorologiques défavorables qui exercent une pression sur les prix des denrées alimentaires, mais également évoquer les maladies animales telles que la peste porcine africaine ou la dermatose nodulaire contagieuse. La situation actuelle de secteurs comme le sucre et le vin devrait également être abordée.

Concernant le sujet ukrainien, le vice-Premier ministre ukrainien en charge de l’Intégration eu-ropéenne, Taras Kachka, devrait être présent. Alors que la révision de l’accord d’association est en bonne voie, le débat devrait se structurer autour de la manière de garantir l’alignement de l’Ukraine sur les normes de production européennes pertinentes d’ici la fin de 2028 ainsi que la façon d’aider l’Ukraine dans ce processus. Les ministres devaient également aborder la manière dont les échanges commerciaux entre l’UE et l’Ukraine peuvent produire des résultats mutuellement bénéfiques.

À cette occasion, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie devaient évoquer la lettre adressée le 17 octobre aux commissaires européens au Commerce (Maros Sefcovic) et à l’Agriculture (Christophe Ha-sen) concernant le renforcement des mesures de sauvegarde. Ces représentants de pays limitrophes de l’Ukraine estiment notamment que des «mesures de protection spéciales» destinées aux États membres frontaliers sont nécessaires. Dans le détail, ils souhaitent que Bruxelles mette en place des sauvegardes régionales applicables de manière automatique pour les produits agricoles les plus sensibles dès le déclenchement des seuils individuels par État membre. Les volumes seraient calculés sur les flux commerciaux préconflit entre chaque État membre et l’Ukraine.

Enfin, ils plaident également pour la mise en oeuvre d’un fonds de compensation des pertes agricoles «en raison des importations excessives d’Ukraine dans le futur».

Renouvellement générationnel et déforestation

Sous point divers, la Commission européenne devait présenter aux ministres sa stratégie concernant le renouvellement générationnel en agriculture publiée le 21 octobre. Celle-ci a comme objectif principal de doubler la part des jeunes agriculteurs d’ici 2040 (de 12 % à 24 %) et répondre à la crise démographique dans les zones rurales.Enfin, la Lettonie a inscrit un dernier point sur la déforestation à l’ordre du jour. La Commission européenne a annoncé, le 21 octobre, son intention de simplifier ce règlement — plutôt que de le reporter d’un an comme elle l’avait initialement envisagé — en exemptant une grande partie des petits opérateurs concernés. Une décision que critique l’Allemagne, estimant qu’elle est insuffisante.