La région simplifie et revalorise l'aide aux jeunes agriculteurs
La région Hauts-de-France, réunie en séance plénière jeudi 28 mars dernier, a adopté une délibération afin de modifier le cahier des charges de l'appel à projets «Aide au Jeune Agriculteur» (AJA).

La Région Hauts-de-France a adopté 5 mesures pour simplifier et renforcer l'Aide au Jeune Agriculteur (AJA). Cette décision, prise en séance plénière le 28 mars 2024, entend répondre aux récentes mobilisations agricoles et particulièrement aux demandes de simplification administratives.
AJA : montant de base augmenté
L'AJA, aide financière importante pour les jeunes agriculteurs, vise à promouvoir l'installation de nouveaux exploitants et «et maintenir le maximum d'agriculteurs en activité sur le territoire en accompagnant les porteurs de projet avant et après leur installation, et en aidant les installations créatrices de valeur ajoutée» indique le communiqué de la région. Pour ce faire, le montant de base de l'aide a été augmenté de 3.000 EUR, passant de 12.000 à 15.000 EUR. Le plafonnement maximum a également été relevé de 30.000 EUR à 36.000 EUR.
Pour rappel, «Les personnes pouvant bénéficier de cette aide sont les porteurs de projets en agriculture ayant suivi le parcours à l'installation et sous conditions de diplômes.»
L'actuelle dotation jeunes agriculteurs (DJA), dont le conseil régional détient la compétence depuis 2023, a également été prolongée jusqu'au 30 juin de cette année (au lieu du 30 mars). «Les candidatures pour la DJA 2024 seront donc à déposer du 1er juillet au 31 décembre 2024, et non plus à partir du 1er avril 2024.»
Simplifications
En plus de la revalorisation financière, des mesures de simplification ont été mises en place : La nécessité de réaliser des avenants en cas d'évolution du projet a été réduite au maximum. L'avenant reste nécessaire s'il y a «plus de 60 % d'écart dans la réalisation du programme d'investissement, création d'un atelier d'élevage non prévu initialement ou la modification de 50 % de la SAU (superficie agricole utilisée).»
Les dates d'effet des documents feront foi en lieu et place des dates de signatures effectives des documents, ce qui réduira les cas possibles de déchéance.
Le jeune agriculteur à mi-parcours n'aura plus à remplir de déclaration mais recevra un courrier personnalisé lui rappelant les limites d'avenants et «qui lui permettra de faire un point sur l'évolution éventuelle à apporter à son plan d'entreprise.»
Enfin, un dossier dématérialisé via Europac sera mis en place, permettant notamment de ne réclamer certaines pièces justificatives qu'une seule fois.
La Région Hauts-de-France précise avoir travaillée à ces mesures «en lien avec les agriculteurs et pour la profession.»
Ailleurs en France, c'est la région Ile-de-France, où 10 % des fermes ont disparu en 10 ans, qui a voté fin janvier une aide de 30.000 euros à tout agriculteur prenant sous son aile un repreneur avant son départ à la retraite.
«Des annonces assez vagues»
Par Hélène Guyon - Administratrice JA 60 en charge de l'installation
S'agit-il réellement d'une simplification ? On peut se le demander à la lecture du communiqué de la Région Hauts-de-France, qui annonce «cinq mesures pour simplifier l'Aide aux Jeunes Agriculteurs», tant celles-ci sont floues. D'abord la réduction de la nécessité de réaliser des avenants en cas d'évolution du projet. Il est vrai qu'il s'agissait là d'une véritable pompe à fric sur le dos des entrepreneurs ! Pensez donc, 1.500 EUR c'est énorme pour un avenant dont on pouvait parfois légitimement se demander l'intérêt.
Reconnaissons que le remplacement de la déclaration à remplir à mi-parcours par un courrier personnalisé nous débarrasse d'un document de plus de vingt de pages. Pour autant, nous ne savons pas grand-chose de ce que sera ce courrier.
On nous indique ensuite un dossier dématérialisé via Europac. Voilà qui serait bien. Enfin des pièces qui ne seront demandées qu'une seule fois... Mais qui aura accès à ce dossier ? Tous nos interlocuteurs ? Si la Chambre ne le peut pas, ce seront autant de documents à fournir... encore. Pourra-t-on seulement choisir les personnes pouvant y accéder ?
Je crains qu'il ne reste encore beaucoup de démarches lourdes, prenantes, qui nous empêchent d'être sur notre exploitation, auprès de notre troupeau et en transformation.
Quant à l'augmentation du montant de base de l'AJA de 3.000 EUR, c'est un premier pas; mais qu'en est-il de son accessibilité ? Est-elle réellement adaptée aux différentes situations des jeunes en installation ? Rien n'est dit sur les critères d'attribution et combien il est difficile d'obtenir le maximum de points.
Il n'y a finalement que des annonces assez vagues, sans rien de concret.
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