Le 76e Congrès SNFM marque le premier cap de la mandature renouvelé depuis 2023. Sébastien Delafosse, son président, a ouvert les échanges par le rapport d’activité de la section dans lequel il regrette que le Pacte et la loi d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, présenté par Marc Fesneau le 15 décembre dernier, écarte toutes les problématiques foncières.
Plus particulièrement, le ministère n’a repris aucune des propositions que la SNFM porte depuis plusieurs années et le foncier se trouve absent du projet de proposition de loi d’orientation agricole (PLOA). À en lire le rapport d’activité : «il faut croire qu’un agriculteur n’a pas besoin de terres pour s’installer !»

Interventions des régions
Aux propos du président de la SNFM et de son secrétaire général, ont suivi les interventions régionales, l’occasion pour la région Hauts-de-France d’insister sur son profond regret que le projet de PLOA, tourné essentiellement vers le renouvellement des générations, écarte les problématiques foncières.
Une loi foncière est indispensable afin que figure une définition de l’agriculteur actif, écartant ainsi «des doux rêveurs sans projet économique viable».
Une loi foncière est indispensable afin que figure également la notion d’entreprise agricole avec la mise en place d’une méthode d’évaluation proposée par la Commission consultative des baux ruraux. Pour les fermiers des Hauts-de-France, il est important de donner une valeur à l’exploitation agricole et d’aboutir à une méthode d’évaluation de l’entreprise agricole afin d’en fixer sa juste valeur lors de sa transmission.

Bail cessible hors cadre familial
Dans quelques mois, le bail cessible hors cadre familial aura 18 ans, soit la durée classique d’un bail à long terme. Ce n’est pas la seule raison qui a poussé la SNFM à proposer ce sujet puisque, s’il a connu peu de succès jusqu’à présent, il peut se révéler être un outil intéressant pour céder son exploitation dans son ensemble.  
Quatre groupes de travail se sont penchés sur les deux thèmes proposés par la SNFM. Le premier thème était intitulé : à la vue du statut actuel du fermage, pourquoi conclure un bail cessible ? Le second : comment améliorer le bail cessible, pourquoi ne pas conclure aujourd’hui ?
Il est ressorti de ces différents groupes de travail que ce bail cessible semble être un outil plus attractif dans les régions où continue de se pratiquer le pas-de-porte puisqu’il écarte les actions en répétition de l’indu.
Outil synonyme de garantie pour certains organismes bancaires, il nécessite la création d’un fonds agricole permettant ainsi idéalement la transmission d’une entreprise agricole dans son ensemble.
Néanmoins, une grande partie des congressistes semble penser qu’il demeure un contrat risqué en cas de multipropriété et qu’il mérite d’être amélioré sur certains points tels que l’encadrement du montant au droit au bail à l’entrée, le renouvellement pour une période de neuf années, l’action en révision du prix en cas de préemption par le fermier, l’encadrement du calcul de l’indemnité d’éviction dû par le bailleur ou encore la majoration des fermages trop importante.

Table ronde
Autour de la traditionnelle table ronde, il était question de se demander si le bail cessible était une opportunité. Réponse à laquelle les intervenants Seinomarins, qui en avaient fait l’usage, était positive.  
Légalisation du pas-de-porte favorable sur le plan fiscal, libre choix du repreneur offerte par le fermier en place, durée pouvant être suffisamment longue pour en faire sa carrière, garantie bancaire alléchante, tant d’arguments en faveur du bail cessible qui n’a pourtant pas réussi à séduire toute l’assemblée.