Soixante présidents départementaux et régionaux, dont Fabrice Carbonnaux pour la FDSEA de l’Oise, étaient réunis dans une ambiance conviviale avec pour objectifs de faire remonter les problématiques et positions des sections locales sur des sujets sur lesquels les élus nationaux font parfois sourde oreille.
Parmi les sujets abordés : la variation de + 5,63 % de l’indice national de fermage qui est désormais à 116,46. Cette augmentation est la résultante de la hausse du RBEA de l’année passée et des bons résultats agricoles. Pour beaucoup de régions, c’est un nouveau coup de massue. «C’est une catastrophe !» clame le président de la SNFM de l’Occitanie. Sans compter également la hausse des impôts fonciers qui, pour certains, sont répercutés sur le fermage à 99  %. Il a été demandé à la section nationale de travailler sur le plafonnement de la part d’impôt foncier à 50 % pour le preneur.
De manière unanime, les présidents ont été particulièrement revendicatifs quant à la place de  l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque dans les énergies renouvelables. À l'heure actuelle, il manque toujours une protection des fermiers du fait de la fin du bail rural pour la mise en place d’un bail emphytéotique, entraînant alors la perte du statut de fermage. Si chacun est conscient de l’enjeu des énergies renouvelables, il ne faut pas que cela se traduise par une spéculation sur les terres avec des projets à 3 moutons sous les panneaux qui disparaissent au fur et à mesure des années.
Le PLOAA (Pacte et Loi d'Orientation et d'Avenir Agricole) a également eu une place lors du débat concernant l'inquiétante crise de renouvellement des générations. La SNFM a proposé des éléments pour ce texte mais ne compte pas s’arrêter là. Si les volets enseignement et formation répondent aux attentes de la profession agricole, c'est loin d’être le cas pour le foncier. Il n'en est aucunement fait mention dans le PLOAA et ni d'une définition, pourtant attendue, du statut de l’agriculteur au travers de cette loi.
D’autres sujets ont été au cœur des échanges comme la sous-location, l’importance du renouvellement des assesseurs au TPBR (Tribunaux paritaires des baux ruraux) ou encore les baux copreneurs qui peuvent entraîner la  résiliation du bail si le copreneur (très souvent le ou la conjointe) ne travaille pas sur l’exploitation et qui prive un éventuel repreneur dans le cadre familial. «La résiliation du bail est une sanction stricte, qui peut s’avérer dramatique pour certaines exploitations dans lesquelles le bail en cause représenterait une part importante de la SAU», cite Fabien Housez, président de la SNFM des Hauts-de-France.
Place dans l'après-midi au GFA (Groupement de foncier agricole) mutuel de la Marne. Créé en 1970, il s'en compte désormais 28 répartis sur 2.550 ha, qui protégent le fermier et le foncier agricole. Des investisseurs extérieurs qui s’associent pour acheter et louer du foncier à un fermier semblent être un bon compromis d’entraide entre investisseurs et fermiers. «Le groupement acquiert alors les terres pour le compte du fermier en place qui ne peut acheter seul. Il peut également être sollicité pour faciliter l’installation d’un jeune.» explique Antoine Bertin, gérant d'un GFA en Vendée.
Le bail a alors une durée de 25 ans. Un réel avantage pour le fermier qui a la sécurité et la liberté de pouvoir cultiver à long terme sans crainte que ce dernier ne soit rompu.
La SNFM est également en préparation de son prochain congrès du 31 janvier à Bois-Guillaume (Seine-Maritime) dont le thème principal sera le bail cessible.