A ce jour, une phase importante de diagnostics archéologiques est programmée dans le secteur du Noyonnais. En ce qui concerne le secteur de la vallée de l'Oise, le début des travaux a bien commencé avec la libération des emprises et prochainement, le rescindement de l'Oise et la construction des ouvrages d'art. Aussi, pour les besoins du chantier, les sondages, les diagnostics etc., les exploitants concernés ont ou devront signer une convention d'occupation temporaire avec les sociétés foncières Géofit (Secteur de la plaine du Noyonnais) et/ou Systra foncier (Secteur de la vallée de l'Oise) mandatées par la Société du Canal Seine Nord Europe (SCSNE).

Néanmoins, il apparait sur le terrain que le protocole d'indemnisation prévu pour les conventions n'est pas respecté à savoir le règlement pour la mise en place de piézomètres, des opérations de sondages, pour la perte de récolte et/ou de jouissance.

Pour rappel, le protocole stipule que l'indemnité est à régler dans un délai de 3 mois à partir de la date d'état des lieux et la signature du bulletin. En cas de retard, des majorations de retard sont prévues dès le 4ème mois.

«Pas question de subir les problèmes administratifs de la société du CSNE ! A quoi sert la signature d'un contrat si personne n'est en mesure de le respecter  ? Il nous faut absolument une gestion foncière cadrée pour ne pas laisser place à la dérive...» a réagit Eric Labarre, en charge du suivi du dossier CSNE pour la FDSEA, lors d'une récente réunion avec les délégués référents traversés par le CSNE.

Ainsi et en accord avec l'ensemble des délégués référents traversés par le CSNE, il a été demandé à tous les exploitants de suspendre toute discussion et toute signature de convention d'occupation temporaire tant que le strict protocole d'indemnisation n'est pas respecté.

En ce qui concerne la gestion des DPB pour les parcelles concernées par la construction du CSNE, des réponses ont pu être apportées par le ministère de l'agriculture. A l'issue des premières lectures, il en ressort qu'une réserve «Grands travaux» sera bien mise en place à l'échelle de la métropole française. Cependant, chaque DPB perdu sera restitué au terme de l'emprise, qu'elle soit temporaire ou définitive, à la valeur nationale et non régionale (la moyenne des DPB de notre région étant plus élevée à concurrence du national). Aussi, le ministère a précisé que les réponses apportées se limitaient à 2027. En effet, à partir de 2028, les règles dépendront du cadre juridique de la prochaine PAC.

Une réponse qui ne satisfait pas la profession agricole comme le souligne Eric Labarre, référent FDSEA pour le CSNE : «Pas question qu'il y ait des disparités entre les exploitants qui pourront récupérer leurs primes PAC avant l'échéance et ceux qui pour des raisons logiques de calendrier de chantiers ne pourront plus après 2027, valoriser leurs surfaces cultivées à la PAC. [...] Et qui plus est, pour des surfaces issues notamment de dépôts temporaires restitués dans le cadre de l'aménagement foncier !»

Lors du conseil d'administration FDSEA60 du 18 septembre, le président de la FDSEA, Régis Desrumaux ainsi que l'ensemble des administrateurs ont affirmé leur soutien indéfectible aux côtés des exploitants concernés par le projet CSNE. La FDSEA60 s'est dit prête à aider tous les adhérents dans le besoin et user de tous les moyens possibles pour agir dans l'intérêt de la profession agricole.

Enfin, pour toutes questions, demandes d'informations complémentaires sur le sujet CSNE, Christophe Demeester, conseiller FDSEA se tient à votre disposition pour vous répondre au 06.86.65.83.24.