Xavier Bertrand à l’écoute de la profession agricole
Comme chaque année à l’occasion du Salon international de l’agriculture, Xavier Bertrand a rencontré fin de semaine dernière la profession agricole pour faire le point à la fois sur les dossiers relevant de la compétence de la Région mais aussi sur les dossiers pour lesquels l’appui politique de la Région est attendu.
Pour travailler plus au calme et loin du tumulte du Salon, Xavier Bertrand a souhaité rencontrer la profession sur une exploitation agricole. Il a été reçu par Corentin Caudron, jeune agriculteur producteur de lait au sein du Gaec Caudron à Bancourt dans le Pas-de-Calais.
Le site se prêtait particulièrement aux discussions sur l’installation et l’investissement dans le cadre du Pré’Ad (ex PCAE), dossiers phare de la Région, dans le cadre du second pilier de la Pac.
Simplifier les démarches administratives
Sur l’installation, les Jeunes agriculteurs demandent principalement à pouvoir simplifier les démarches administratives, selon le principe «dites-le nous une fois» permettant de ne fournir qu’une seule fois et à une seule administration les pièces composant le dossier. Cette demande sera expertisée par un groupe de travail tripartie État, Région, profession.
Par ailleurs, pour éviter les déchéances d’aide aux jeunes agriculteurs, la profession a demandé une souplesse de traitement des plans d’entreprise. Ainsi, la production d’avenants pourrait être supprimée en cas de changement des montants d’investissements inférieurs à 60 % du montant initialement prévu. Cette proposition doit être soumise à l’approbation de la commission permanente du Conseil régional.
Sur l’aide à l’investissement (Pré’Ad), la profession déplore le retard de mise en oeuvre du logiciel de saisie des dossiers, Europac. Les services de la Région indiquent que le module de saisie des dossiers «production végétale » et «élevage» sont désormais ouverts. Le module «agroenvironnement » devrait ouvrir début mars. Les porteurs de projet qui souhaitaient débuter leurs investissements dès février 2023 ont pu le faire et saisir leur demande dans un logiciel transitoire. La date de dépôt a donc déjà été arrêtée à la date de saisie. C’est elle qui fera foi au moment du traitement du dossier. Les représentants de la profession ont aussi regretté le délai de traitement des dossiers et la lourdeur de la double saisie pour ceux qui ont candidaté en 2023 mais, l’année blanche a été évitée... Deux périodes de traitement des dossiers sont envisagées : une première vague au 31 mars et une seconde au 30 juin. Rappelons que dans tous les cas, il s’agit toujours d’un appel à projet et dépôt de dossier ne signifie pas éligibilité à l’aide !
Demande de soutien à l’agriculture biologique
Filière particulièrement touchée depuis 2022 par une hausse des coûts de production et la baisse concomitante de consommation, la production biologique ne bénéficie plus de l’aide au maintien dans le cadre de la nouvelle programmation Pac. Le Conseil régional a indiqué qu’il est impossible de la remettre en place car juridiquement, les Régions n’ont plus le droit de gérer des aides surfaciques dans le cadre de la nouvelle programmation Pac.
Par ailleurs, les budgets qui auraient été nécessaires sont au-delà des marges de manoeuvre de la Région sur le second pilier. Cependant, la collectivité souhaite pousser fortement l’application de la loi Egalim et vérifier que la restauration collective s’approvisionne bien à 20 % en produits bio (en volume) et surtout en bio d’origine locale.
Un appui à la profession sur les dossiers nationaux
Sensible aux préoccupations actuelles des agriculteurs, Xavier Bertrand a réaffirmé son soutien sur les problématiques qui touchent particulièrement les Hauts-de-France, notamment, les filières endive, chicorée, légumes, betterave qui se retrouvent dans l’impasse en raison de la suppression de plusieurs molécules sans solution de substitution. Il soutient également politiquement les agriculteurs concernant la compensation environnementale sur les grands projets tels que ceux du secteur de Dunkerque ou le grand canal. Enfin, en ce qui concerne la simplification, il propose d’étudier avec l’État et la profession les disparités de traitement des agriculteurs d’un département à l’autre et souhaite pousser l’application de la lecture la plus favorable à l’agriculteur dans tous les départements afin d’en finir avec les inégalités de traitement entre agriculteurs au sein de la même région.
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