Au tribunal de grande instance de Caen, « on rejoue le match pour du beurre »
Jeudi 13 février 2020, Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel étaient de nouveau appelés au tribunal de grande instance de Caen, à la suite de la dégradation des locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, en août 2015. L’État leur réclame 687 000 €. Plus de 40 personnes étaient présentes en soutien. Délibéré le 11 juin 2020.
Bis repetita dans la salle d’audience n°2 du tribunal de grande instance de Caen. Jeudi 13 février 2020, Guillaume Valat, avocat des prévenus et Jérémie Pajeot, avocat de l’agent judiciaire d’État, reviennent plaider. Le premier défend au civil cinq agriculteurs : Sébastien Debieu, Jean-Yves Heurtin, Alain Norbely, Jacques et Yoan Couepel. Le second demande à ce qu’ils soient condamnés à verser 687 000 € à l’État, à la suite de la dégradation des locaux de la DDTM en août 2015. Bis repetita, [...]
