L'Oise Agricole 20 juillet 2018 à 12h00 | Par Marie-Astrid Batut

EGA : échanges entre la FNB, sénateurs et députés

La FNB rassemble parlementaires et sénateurs pour transmettre ses attentes.

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Jean-Baptiste Moreau, député, le 17 juillet, devant l’Assemblée nationale lors d’un échange avec la FNB.
Jean-Baptiste Moreau, député, le 17 juillet, devant l’Assemblée nationale lors d’un échange avec la FNB. - © Agence de presse

«Nous n’imaginions pas au-jourd’hui venir parler de l’enjeu des indicateurs de coûts de pro-duction. Nous avions bien compris dans le discours d’Emmanuel Macron que rémunérer les pro-ducteurs était une des priorités. La prise en compte de ces coûts était très présente après le passage du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous n’aurions pas imaginé que la Commission mixte paritaire (CMP) échoue sur ce sujet», a déclaré Bruno Dufayet, président de la FNB, le mardi 17 juillet.Quelques heures avant le début de l’examen, en deuxième lecture, par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, la FNB avait rassemblé sénateurs et parlementaires devant l’Assemblée, pour échanger et leurs transmettre son point de vue.

En effet, bien que les deux institutions aient adopté le texte en première lecture, la CMP a échoué à les prendre sur une version commune, notamment en raison de désaccords sur l’article 1, qui a trait aux relations commerciales.Un échec qui interroge la grande diversité de sénateurs et parlementaires présents le 17 juillet. «Un projet de loi comme ça, c’est une aventure. Au cours de celle-ci j’ai rencontré Bruno Dufayet. Si je suis là, c’est aussi par amitié. Ce respect, il est né d’un propos qu’il a tenu en Commission où il nous disait, ‘à vous de fixer un cap pour l’agriculture française, à vous de nous dire où nous devons aller et nous le ferons, que vous nous disiez de faire de l’agriculture néozélandaise ou de l’agriculture de proximité’». C’est ainsi que François Ruffin, député de la France Insoumise, a introduit ses propos.Le président de la FNB a rappelé aux élus présents les enjeux des Etats généraux de l’alimentation (EGA) pour les éleveurs de viande bovine. Pour lui, ils étaient porteurs d’espoir, notamment sur le sujet de la rémunération des producteurs, dans un secteur en crise depuis plusieurs années. «Avec une rémunération des éleveurs à 13 000 e par an, en moyenne, nous ne sommes plus en capacité de réagir, de se projeter, d’investir», ajoute-t-il.

Indicateurs de coûts de production

Il estime qu’il y a un réel enjeu sur la prise en compte des coûts de production car, aujourd’hui, les éleveurs vendent en dessous de ces derniers. «Nous ne demandons pas que les prix soient administrés, comme le dit le rapporteur du texte, Jean-Baptiste Moreau. Nous souhaitons travailler sur des indicateurs, vérifiables et utilisables par tous les acteurs de la filière. Ils devaient donc être calculés soit en interprofession ou, à défaut, par l’Observatoire des prix et des marges», précise Bruno Dufayet. Il s’agit, pour la FNB de changer le rapport de force, notamment lors des négociations commerciales. Pour la viande bovine, ces indicateurs ont été calculés par l’Institut de l’élevage. «Nous avons besoin de la loi pour contraindre une partie des membres de la filière à travailler dans ce sens-là. Nous avons travaillé sur nos plans de filières, à l’Etat maintenant de travailler sur la loi pour les mettre en place», ajoute-t-il. La Commission des affaires économiques abordait ce sujet dès mardi après-midi. Pour François Ruffin, il est nécessaire d’avoir plus de régulation en matière agricole, pour donner de la marge de manœuvre aux agriculteurs afin de changer leurs pratiques, et ainsi transformer l’agriculture. Le député est donc favorable à la mise en place de prix planchers. André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale, a souligné que le droit de la concurrence européen ne bloquait pas la construction d’indicateurs de coûts de production, s’ils sont calculés par l’interprofession.

Il estime qu’il est nécessaire de se saisir de cette opportunité et de cette avancée obtenue dans «Omnibus». «Si on n’exploite pas ces marges de manœuvre, c’est que nous ne sommes pas au rendez-vous. Je parlerais même d’une trahison des promesses faites par le président de la République à Rungis», insiste Dominique Potier, député du groupe la Nouvelle Gauche. Alors même que Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, arrivait à la réunion, François Ruffin a remis en cause sa volonté de réguler. Le député LREM a ensuite essuyé des critiques venant des sénateurs et parlementaires présents. Il a justifié l’échec de la CMP par la non-conformité des textes sur l’article 1, entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

«Ne pas abandonner le texte de loi»

«Si j’avais pensé que des indicateurs validés par la puissance publique apporteraient une garantie aux agriculteurs d’avoir un prix plus rémunérateur, je l’aurais voté en signant dès demain», précise-t-il, afin de répondre aux critiques. «Il faut que les indicateurs fassent consensus au sein de l’interprofession», souligne-t-il.Autre thème important pour Bruno Dufayet, la notion des prix abusivement bas.

Il appelle à la définir de manière claire dans le projet de loi. Il a aussi élevé la voix contre les pratiques distorsives et souhaite que l’Etat impose aux produits importés, en France, les mêmes normes que pour les produits français. «Alors que nous de-mandons aux agriculteurs de monter en gamme, nous signons les accords avec le Mercosur», s’étonne François Ruffin. «Nous ne remettons pas en cause les normes. Nous trouvons qu’elles ont du sens. Nous essayons d’avoir une production en phase avec les attentes sociétales», spécifie Bruno Dufayet. L’amendement d’Anne-Catherine Loisier, sénatrice de l’Union centriste et rapporteur du texte au Sénat, qui imposerait aux produits importés les mêmes normes que ceux produits en France, va dans ce sens.

Pour conclure, Bruno Dufayet a déploré que les attentes de la profession ne soient pas prises en compte, et que le travail des parlementaires soit bafoué par l’échec de la CMP. «Quand le Sénat et l’assemblée partagent des positions communes il est surprenant que l’on revienne sur ce travail», commente-t-il. Tous les élus ont appelé à avancer et à ne pas abandonner ce texte.

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