L'Oise Agricole 22 juillet 2021 a 09h00 | Par Christophe Demeester

«Encore une nouvelle réglementation dont nous pourrions bien nous passer»

Le Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) définit des règles sur la gestion de l'eau (en qualité et en quantité) pour les 6 prochaines années et il doit garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource (cours d'eau, nappes souterraines, lacs...) sur tout le bassin et pour tous les usagers. Le projet de Sdage Seine-Normandie est actuellement en consultation publique jusqu'au 1er septembre. Il est impératif que les agriculteurs fassent entendre leur voix. Deuxième point : les zones humides et le drainage.

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- © DLC

Éric Labarre, agriculteur à Salency dans le Noyonnais, fait part de ses inquiétudes.

Le projet de Sdage parle, dans son orientation fondamentale, de milieu humide, terme bien moins défini que celui de zone humide jusque là utilisé. Ces zones humides doivent être identifiés et préservés dans les documents régionaux de planification comme le schéma directeur, le Sraddet... Que craignez-vous ?

Pourquoi vouloir utiliser le terme de milieu humide alors que nous avons déjà une définition claire de «zone humide» dans le cadre de la loi sur l'eau. Ces zones sont mêmes identifiées sur notre territoire. En utilisant le terme de «milieu» humide, on désigne une étendue beaucoup plus vaste et qui, par conséquent, aurait des impacts sur les parcelles agricoles aux alentours qui pourraient être considérées alors comme zone humide avec toute la réglementation induite.

Le projet prévoit que la cartographie et la préservation des zones humides s'imposent aux documents d'urbanisme, ce qui revient à s'immiscer directement dans leur élaboration et leur contenu. Qu'en pensez-vous ?

Avec une démographie galopante et une urbanisation toujours croissante, il paraît essentiel d'identifier les zones humides connues, de fixer les orientations en vue de les protéger ou de les restaurer afin qu'elles soient considérées dans les choix d'aménagement du territoire. Préserver ces zones, c'est aussi un moyen d'atténuer les pics de crues et limiter les risques d'inondation par le stockage d'eau pendant la période estivale.

Néanmoins, soyons vigilant concernant l'instauration de ces zones dans les documents d'urbanisme ,de même que dans les documents régionaux. Il ne faudrait pas que cela impacte les constructions en zone humide avec le risque d'une compensation environnementale à la clé pour l'agriculture, sans parler de nos pratiques agricoles qui pourraient être encore plus réglementées.

Concernant le drainage, le projet de Sdage prévoit la mise en place de dispositifs tampons. De plus, une distance de 50 m minimum aux cours d'eau, pour les travaux de création ou rénovation ou de l'absence de rejet en cours d'eau, est fixée. Est-ce une contrainte ?

Encore une nouvelle réglementation dont nous pourrions bien nous passer alors que nous sommes déjà soumis à la loi sur l'eau notamment avec la mise en place de bandes tampons le long des cours d'eau, l'interdiction progressive de l'usage de certains produits phytosanitaires sur des parcelles drainées etc. C'est une nouvelle contrainte pour nous agriculteur, que nous devons absolument éviter en participant activement à cette consultation !

- © IGN /AESN

Les zones humides et le drainage : quels arguments ?

Orientation fondamentale «Pour un territoire vivant et résilient des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l'eau restauré»

  • Le terme milieux humides est mal choisi et trop vaste. Seule, les zones humides sont définies par le code de l'environnement.
  • L'activité agricole contribue à la préservation et à l'entretien des zones humides et les protège d'une urbanisation massive. Les exploitations agricoles en zones humides doivent être soutenues et accompagnées dans leur développement et ne pas avoir de contraintes supplémentaires.

Disposition «Mettre en oeuvre la séquence éviter/réduire/compenser en vue de préserver la biodiversité liée aux milieux humides

  • Les projets agricoles devraient être sortis de cette obligation de compensation. Les friches industrielles doivent être utilisées en priorité pour compenser les zones humides perdues.
  • Les ratios de compensation vont entraîner une surenchère de consommation foncière de terres agricoles.
  • Il faut favoriser la compensation fonctionnelle (de même équivalence écologique) à la compensation en surface.

Disposition «Prioriser les actions de restauration de la continuité écologique sur l'ensemble du bassin...» et disposition «rétablir les connexions terre-terre en traitant les ouvrages verrous dans le cadre de projets de territoire multifonctionnels»

  • L'effacement des ouvrages verrous risquent d'impacter les activités économiques et le paysage de certains territoires. Avant tout effacement, une concertation avec les acteurs du territoire est nécessaire. Une étude devra être réalisée pour mesurer les impacts de cet effacement.

Disposition «Limiter l'impact du drainage par des aménagements spécifiques»

  • La réalisation de réseaux de drainage est déjà soumise à la Loi sur l'eau en fonction de la superficie du terrain drainé et les contrôles sont extrêmement stricts.
  • La mise en place d'une distance minimale 50 m rajoute une nouvelle norme juridique qui met en péril l'économie du projet et de l'exploitation.
  • Une superposition de normes va engendrer de l'incompréhension.

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