Deux mois avant l’entrée en vigueur du décret du 2 septembre sur la compensation collective agricole, la FNSEA, JA et l’APCA ont organisé une journée pour sensibiliser leurs réseaux respectifs à l’application de cette mesure importante dans le cadre de la préservation du foncier agricole.

Pourquoi avoir organisé cette journée de sensibilisation?

Henri Bies-Péré et Guillaume Darrouy : Cette mesure, attendue, a été fortement portée par la profession agricole et notamment par le syndicalisme FNSEA et JA qui a défendu son utilité auprès des pouvoirs publics. Car lorsqu’il y avait consommation foncière dans les projets d’aménagement, on avait des procédures pour compenser les pertes environnementales, mais l’on passait sous silence l’impact sur l’économie agricole du territoire.

On attendait cet outil pour que les opérateurs contribuent à restaurer une partie de l’économie agricole quand la préservation du foncier, qui reste l’objectif premier, n’est pas possible. Le but de la journée était donc de donner la primeur de l’information à nos réseaux FNSEA, JA, APCA, et d’expliquer à nos responsables fonciers le contenu du texte pour qu’ils puissent se l’approprier avant sa mise en œuvre le 1er décembre, car le décret prévoit une large déconcentration du dispositif au niveau des territoires.

Le texte national est un texte cadre. Il faut que les responsables se mettent au travail pour le déployer au niveau des départements, des régions, des OPA, etc. Avec 120 participants venus de toute la France, la mobilisation a été bonne.

Comment la compensation collective va-t-elle s’insérer au sein des dispositifs existants?

H.B.P et G.D. : D’autres dispositifs de protection existent déjà, en effet, et ce n’est pas parce que la compensation collective est mise en place que les agriculteurs ne vont plus se préoccuper de la consommation du foncier. La priorité reste d’éviter la perte de terres agricoles. Ensuite, s’il y a consommation, il faut la réduire au maximum.

Enfin, la compensation collective est le troisième outil : si du foncier agricole doit malgré tout être préempté pour un ouvrage, il doit être compensé vis-à-vis de l’économie agricole du département. Pour l’évaluer, une étude d’impact qui mesure le préjudice subi par l’environnement et l’agriculture doit être réalisée avant chaque projet d’aménagement du territoire.

Cette étude fait partie du dossier remis à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf), instaurée par la loi d’Avenir, et qui doit rendre un avis motivé sur tous les projets d’urbanisme. C’est sur la motivation de ces avis que nos équipes devront être convaincantes pour obtenir des opérateurs les compensations nécessaires.

Concrètement, comment peut-on compenser les préjudices causés à l’économie agricole?

H.B.P et G.D. : Les FDSEA et les JA sur le terrain vont devoir s’approprier ces procédures et se mobiliser auprès des élus et des acteurs locaux. Il sera nécessaire de souligner les pertes pour l’économie agricole, en dressant la liste de toutes les conséquences induites par le projet, comme un accès plus difficile des agriculteurs aux exploitations, une Cuma qui perdrait une partie de ses adhérents, une usine de transformation qui verrait son volume diminuer…

Il faudra ensuite être imaginatif pour proposer de la compensation : installation d’un magasin de producteurs, transformation des produits, restauration de fiches industrielles et plus globalement ce qui peut apporter de la valeur ajoutée localement. La priorité doit être donnée à l’installation des jeunes. Si l’on doit éviter et réduire au maximum la mise en place de ces ouvrages sur les terres agricoles, la compensation peut aussi être ciblée, en premier lieu, sur l’accompagnement des projets d’installation.