L'Oise Agricole 01 novembre 2019 à 16h00 | Par Agence de presse

L’UE accepte un nouveau report du Brexit

Alors qu'il était prévue le 31 octobre l’entrée en vigueur du Brexit, les 27 se sont accordés pour accepter la demande du Royaume-Uni pour un report flexible du Brexit jusqu’au 31 janvier 2020.

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Désormais reportée au 31 janvier 2020, la date d’entrée en vigueur du Brexit a déjà fait l’objet de deux reports.
Désormais reportée au 31 janvier 2020, la date d’entrée en vigueur du Brexit a déjà fait l’objet de deux reports. - © Pixabay

L’accord arraché entre Bruxelles et Londres sur la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE doit encore être validé par les Parlements britannique et européen. Mais déjà, en coulisses, se préparent les négociations sur un futur accord de libre-échange. «Je recommande aux dirigeants des 27 membres de l’Union européenne d’accepter la demande britannique pour un nouveau report de la date de sortie (du Royaume-Uni) et je propose que cela soit décidé par procédure écrite», sans convoquer un sommet, annonçait le 22 octobre Donald Tusk, le président du Conseil européen. Lors d’un vote le même jour, le Parlement britannique a approuvé l’accord sur le Brexit conclu entre Londres et Bruxelles quelques jours plus tôt, sans accepter le calendrier proposé. Le Premier ministre britannique Boris Johnson, forcé par son Parlement, a donc demandé une prolongation de trois mois, jusqu’au 31 janvier 2020, de délai pour la sortie de son pays de l’UE ; ce qu’il a désormais obtenu. Mais une durée différente – vraisemblablement plus courte – pourrait être décidée. Du côté du Parlement européen, le Belge Guy Verhofstadt (libéral), coordinateur sur Brexit, a indiqué que les eurodéputés n’examineraient pas l’accord avant son approbation par le Parlement britannique.

Accord de libre-échange

La Commission européenne a mis en place, le 22 octobre, un groupe de travail pour les relations avec le Royaume-Uni, dont Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, prendra la tête. Il coordonnera l’ensemble des travaux de la Commission sur toutes les questions stratégiques, opérationnelles, juridiques et financières liées au Brexit, et sera chargé de finaliser les négociations au titre de l’article 50 (sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE), ainsi que les travaux de préparation aux futures relations avec le Royaume-Uni. Pour tous les aspects liés au commerce des services, des biens et de l’agriculture, les négociations seront menées par le nouveau commissaire au commerce, Phil Hogan.

Les organisations professionnelles de la chaîne d’approvisionnement alimentaire – Copa-Cogeca (production), CELCAA (commerce) et FoodDrinkEurope (industrie) – s’étaient félicitées, le 17 octobre, de l’accord trouvé sur le Brexit et, en particulier, «de la déclaration politique révisée qui confirme l’ambition de conclure un accord de libre-échange à droits nuls et à restrictions quantitatives entre l’UE et le Royaume-Uni». «Malgré l’engagement bienvenu de maintenir la convergence douanière et réglementaire à l’avenir, nous ne serons pas en mesure de conserver les avantages de l’union douanière et du marché unique de l’UE par le biais d’un accord de libre-échange. Toutefois, nous espérons trouver une solution aussi proche que possible de l’accord douanier et réglementaire actuel», soulignent-elles.

Troisième report

Ce report obtenu par le Royaume-Uni prévoit une date butoir au 31 janvier, mais avec la possibilité de quitter l’UE au 30 novembre ou au 31 décembre en cas de ratification de l’accord de sortie avant ces échéances. La France, pays le plus réticent à un report long, a donné son accord à cette nouvelle prolongation en l’assortissant de conditions. La décision s’accompagne en effet d’une déclaration politique dans laquelle l’UE exclut toute renégociation de l’accord conclu avec le Premier ministre britannique et demande à Londres de proposer un candidat britannique comme commissaire européen. Les conditions du report agréées par les ambassadeurs des 27 à Bruxelles doivent encore être acceptées par Londres. Il s’agit du troisième report de la date du Brexit.

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