Comme le rappelait en introduction Agnès Cochu, responsable du service économie agricole à la DDT de l'Oise, trois grands objectifs sont assignés à la nouvelle Pac : un économique avec le soutien aux producteurs grâce à des aides, un environnemental avec des dispositifs en vue de la transition agro-écologique et un sociétal avec, dans le plan stratégique national, une attention pour le renouvellement des générations notamment. Premier changement, seuls les agriculteurs actifs pourront bénéficier des aides Pac. Pour cela, il faut cotiser à l'Atexa et si vous êtes âgé de plus de 67 ans, ne bénéficier d'aucun droit à la retraite, agricole ou pas. Pour les formes sociétaires, quelques conditions du même ordre sont à remplir. Le numéro de Sécurité sociale sera donc demandé lors du remplissage du dossier Pac.

Des aides maintenues

Les droits à paiement de base sont conservés. Deux points de convergence sont prévus en 2023 et 2025 pour arriver en moyenne à 128 EUR en moyenne. Les clauses de transfert seront les mêmes, sauf pour les transferts sans foncier qui ne seront plus taxés. 1 DPB sera toujours activé sur 1 ha de surface admissible. Pour les secteurs touchés par des grands projets d'infrastructure, le ministère pourra ouvrir un programme permettant aux exploitants de ne pas perdre des DPB qui ne pourraient pas être activés pendant la procédure. Le paiement redistributif sera toujours payé sur les 52 premiers hectares et augmenté à 48 EUR/ha. Une aide complémentaire sera octroyée aux jeunes installés, selon conditions, pendant 5 ans à hauteur de 4.469 EUR/an.

La nouveauté 2023 : l'éco-régime

Si vous souhaitez y souscrire, trois voies d'accès s'offrent à vous : la voie des pratiques avec la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et la couverture de l'inter-rang entre des plantes pérennes, la voie de la certification avec l'agriculture biologique, la HVE (haute valeur environnementale) renouvelée ou la certification environnementale 2+ ou, enfin, la voie d'éléments favorables à la biodiversité comme les infrastructures agroécologiques (voir tableau ci-dessous). Un niveau de base à 60 EUR/ha et un supérieur à 80 EUR/ha, seule l'agriculture biologique permet d'atteindre 110 EUR/ha. Attention, pour atteindre ces niveaux, il vous faudra parfois modifier votre assolement et le risque est de diminuer aussi votre EBE (excédent brut d'exploitation) sans le compenser par un meilleur niveau d'éco-régime. Les aides couplées sont maintenues avec une nouvelle aide pour le petit maraîchage (< 3 ha).

Aides animales

Les aides caprine et ovine restent inchangées. Les aides bovines laitières et allaitantes fusionnent. L'aide bovine sera versée en fonction du nombre d'UGB (unités gros bétail) en différenciant toujours les races allaitantes des races laitières/mixtes. Seront éligibles les bêtes de plus de 16 mois, présentes au minimum 6 mois sur l'exploitation, génisses et mâles compris. Un plus grand nombre de bêtes seront donc primées en deux niveaux, de base et supérieur. Pour les races allaitantes : pour accéder au niveau supérieur, les UGB primés sont limités par le nombre de naissances. Pour les races laitières et mixtes : les UGB seront primés à un niveau fixe, celui du niveau de base (60 EUR). Les UGB primables sont plafonnés par la surface fourragère et limitées à 40 pour le lait et 120 pour les races allaitantes. Les données sur les UGB seront fournies par l'ERE. La période de détention est de 6 mois, à compter du dépôt de la demande d'aide bovine, ouverte depuis le 1er janvier 2023. Voir à quelle date effectuer ce dépôt pour avoir la période de détention la plus intéressante en terme d'UGB primables.

Conditionnalité

Les mesures BCAE sont renforcées, notamment la 1, avec un ration régional abaissé à 2 %. La 7 (rotation des cultures) est modifiée, avec deux critères, un annuel au niveau de l'exploitation (2 cultures principales différentes ou une culture secondaire) sur 35 % des terres arables ou un pluriannuel à la parcelle (deux cultures principales différentes sur 4 ans ou une culture secondaire implantée chaque année). 2022 est l'année de référence. Enfin, au niveau du second pilier, les aides à la conversion en bio sont renforcées et les MAEc seront reconduites, pour 5 ans, et gérées par la Région.