Décès du fermier : quelles conséquences ?
En cas de décès du fermier, le bail rural n’est pas automatiquement résilié, il est transmis à certains héritiers énumérés par la loi.
En cas de décès du fermier, le bail rural n’est pas automatiquement résilié, il est transmis à certains héritiers énumérés par la loi.
Le décès du bailleur n’est pas une cause de fin du bail rural. Pour autant, des règles particulières entourent la transmission aux héritiers du propriétaire.
Un homme de conviction qui a marqué notre région, et dont les travaux ouvrent la voie à des débouchés agro industriels prometteurs.
Décès brutal, lundi 10 février, de l’ancien président de la FDSEA et de la Chambre d’agriculture de l’Oise, âgé seulement de 69 ans.
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N° 1576 | mars 2023
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La préfète à la rencontre et à l'écoute des agriculteurs de l'Oise
Production en hausse, baisse de la consommation... difficile de ...
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