Que se passe-t-il quand un associé exploitant décède?
Le décès d'un associé dans une société civile d'exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la société, mais entraîne des conséquences juridiques, fiscales et sociales.
Le décès d'un associé dans une société civile d'exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la société, mais entraîne des conséquences juridiques, fiscales et sociales.
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N° 1576 | mars 2023
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La préfète à la rencontre et à l'écoute des agriculteurs de l'Oise
Production en hausse, baisse de la consommation... difficile de ...
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