L'Oise Agricole 23 août 2021 a 08h00 | Par L'Oise Agricole

Ce qu'il faut savoir sur le pass sanitaire

La reprise épidémique a incité le gouvernement à adapter sa ligne de conduite. Le pass sanitaire va être étendu à plusieurs lieux accueillant du public... petit tour d'horizon en agriculture.

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Conformément au décret d'application de la loi du 5 août 2021, le pass sanitaire est exigé dès le premier client dans toutes les locations qui proposent le petit-déjeuner ou une table d'hôtes. Les gites ruraux avec restauration,  les chambres d'hôtes et les gîtes avec équipements communs sont donc concernés par l'obligation pour leurs clients de présenter un pass sanitaire.  
Au final, seuls les gîtes individuels ne proposant que l'hébergement échappe à l'obligation du pass sanitaire. De la même façon, il est obligatoire dans toutes les locations qui proposent des activités ou des espaces communs : salon, cuisine, piscine, spa, etc. Concernant les manifestations et les événementielles agricoles, à partir du moment où la manifestation est dans un lieu clos, le pass sanitaire est obligatoire quel que soit le nombre de personnes.
Si c'est dans un lieu ouvert au public c'est la notion de contrôle qui permettra d'apprécier si oui ou non le pass sanitaire est obligatoire. C'est-à-dire que si l'organisateur prévoit par exemple de faire payer l'entrée, le pass sanitaire s'impose.
Si l'entrée est gratuit mais qu'il y a un dispositif de filtrage et de contrôle à la base le pass sanitaire peut s'imposer. En cas de doute il est préférable de contacter la préfecture.
Pour les réunions, le pass sanitaire n'est pas obligatoire sauf pour les séminaires professionnels de plus de 50 personnes organisés en dehors de l'entreprise.

Ce qui a changé
depuis le 9 août  
Rappelons que le pass sanitaire est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir : chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ; salons et foires d'exposition (par hall d'exposition) ; établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ; stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ; grands casinos, salles de jeux et bowlings ; festivals assis / debout de plein air ; cinémas et théâtres ; monuments, musées et salles d'exposition ; bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BNF) ; compétitions sportives ; autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ; établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ; navires et bateaux, de type navires de croisière ; dans les discothèques, clubs et bars dansants ; dans les fêtes foraines, à partir d'un seuil de 30 stands ou attractions.
Depuis le 9 août, le «pass sanitaire» a été étendu :
- aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l'exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d'une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d'hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s'appliquer, et l'application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.
- aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l'exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d'urgence, ou pour la réalisation d'un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l'hôpital devront se munir d'un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l'exigence du pass est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge
- aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du pass ;
- aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20.000 m², sur décision du préfet, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. Dans ces lieux, le port du masque n'est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l'organisateur, l'exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Le personnel y travaillant n'est pas concerné par cette dispense.

Rappel du pass sanitaire

Le «pass sanitaire» consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- la vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l'injection finale, soit : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ; 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
- le certificat de test négatif de moins de 72 heures. Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application est à la main du patient.
- le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

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