Certains dispositifs défiscalisants appelés à disparaître sont prorogés en 2024, que ce soit Denormandie, Malraux, Sofica... Les uns seront reconduits à l'identique, les autres avec quelques aménagements. Les niches fiscales coûtent cher, les supprimer pourrait comporter néanmoins des risques, car elles constituent une source de financement pour de nombreux secteurs d'activité.

Réduction d'impôt pour dons

Les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt de 75 % de leur montant, retenu dans la limite de 554 EUR par an. À titre exceptionnel, les pouvoirs publics ont majoré ce plafond de 1 000 EUR par an pour les dons faits entre 2024 et 2026. La réduction d'impôt pour les dons à la Fondation du patrimoine est également relevée. Les versements réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 destinés à financer la restauration des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants ouvriront droit à une réduction de 75 % dans la limite de 1 000 EUR par an, au lieu d'une réduction de 66 % dans la limite de 20 % de vos re-venus en temps normal. De plus, le plafond applicable à ces dons sera distinct de celui prévu pour les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté. La réduction d'impôt pour dons de 66 % va être étendue aux versements faits aux associations qui militent pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Dispositif Denormandie

Cette réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif est prorogée jusque fin 2026. Il ouvre droit à une réduction d'impôt égale au maximum à 18 % du prix de votre investissement. Pour en bénéficier, vous devez acheter un logement rénové ou à rénover en zone tendue, et le louer pendant 6 à 12 ans à des locataires aux ressources limitées moyennant un loyer plafonné.

Dispositif Malraux

Cette mesure en faveur de la restauration des immeubles si-tués dans certains quartiers anciens dégradés est également prorogé en 2024. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 30 % des travaux effectués pendant quatre ans et plafonnée à 120 000 EUR. Son intérêt, il n'est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. En contrepartie, vous devez louer le logement après travaux pendant au moins neuf ans (sans plafond de loyer). La réduction d'impôt Malraux s'applique aussi en cas de restauration d'un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable. Il n'est pas limité dans le temps, vous pourrez en bénéficier après 2024.

Crédit d'impôt pour voiture électrique

Le crédit d'impôt de 75 % accordé aux contribuables qui font installer un système de charge pour véhicule électrique dans leur logement a été prorogé jusqu'en 2025. La loi de finances pour 2024 augmente son plafond de 300 EUR à 500 EUR par équipement pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2024. Toutefois, seuls les systèmes de charge dits «pilotables» continueront d'ouvrir droit au bonus fiscal, c'est-à-dire ceux qui permettent de limiter les pics de consommation électrique sur les heures de pointe de 18h à 21h et de répartir la de-mande d'électricité sur les plages creuses.

Travaux de prévention des risques technologiques

Le crédit d'impôt pour travaux de prévention des risques technologiques dans l'habitation principale ou dans un logement destiné à la location est prolongé jusqu'en 2026. Il reste égal à 40 % des dépenses réalisées dans le cadre d'un plan de prévention des risques, retenues dans la li-mite de 20 000 EUR par logement.

Investir dans les Sofica

La réduction d'impôt pour souscription au capital des Sofica est prorogé jusqu'au 31 décembre 2026. La réduction d'impôt est fixée à 30 % des sommes versées pour les souscriptions augmentées, le cas échéant, des frais de souscription, soit une réduction d'impôt maximale de 5 400 EUR. Le taux est porté à 36 %, lorsque la société bénéficiaire (Sofica) s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements sous la forme de souscriptions au capital de sociétés de réalisation. La réduction d'impôt maximale est donc de 6 480 EUR. Le taux est porté à 48 % sous certaines conditions de réalisation d'investissements, dans ce cas, la réduction d'impôt maximale est de 8 640 EUR.

Réduction d'impôt entreprise : création d'un volet innovation

Une variante de la réduction d'impôt pour souscription de parts de PME a été créé en 2024. Elle vise les contribuables qui investissent dans une «jeune entreprise innovante» (JEI) de pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt. Elle s'applique entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028 et permettra d'économiser jusqu'à 50 000 EUR d'impôt sur toute sa période d'application. Vos versements ouvriront droit à une réduction d'impôt égale à 30 % de leur montant, retenu dans la limite de 75 000 EUR si vous êtes célibataire et de 150 000 EUR si vous êtes marié ou pacsé. Soit un bonus maximal de 22 500 EUR ou 45 000 EUR. Une jeune entreprise innovante est une PME créée de-puis moins de huit ans qui réalise des dépenses de recherche re-présentant au moins 10 % de ses charges. Attention au versement, la réduction d'impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 EUR.

Réduction d'impôt PME : 25 % jusqu'en 2025

La souscription de parts de PME ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 18 % de vos versements annuels retenus dans la limite de 50 000 EUR (100 000 EUR pour les couples). Son taux est mainte-nu à 25 % pour les souscriptions réalisées en 2024 et 2025. La réduction d'impôt PME est soumise au plafonnement ordinaire de 10 000 EUR en 2024 et 2025, et la part excédentaire restera reportable sur vos impôts des cinq années suivantes. Les souscriptions de parts de sociétés foncières solidaires, de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) réalisées en 2024 et 2025 ouvriront aussi droit à une réduction d'impôt majorée de 25 %.