Le Conseil constitutionnel a tranché le jeudi 7 août dernier : la loi Duplomb-Menonville adoptée courant juillet par le Parlement pour assouplir certaines règles pesant sur les exploitations agricoles ne pourra pas rétablir l’usage de l’acétamipride, un insecticide autorisé dans l’Union européenne mais interdit en France. «En tant qu’élu de la République et respectueux des institutions, je prends acte et je respecte la décision des Sages, même si je constate qu'ils censurent aujourd'hui le principe de ré-autorisation de l’acétamipride autorisé partout en Europe alors qu'ils avaient validé en 2020 un principe permettant la ré-autorisation d’une molécule interdite en Europe», a réagi Laurent Du-plomb. Pour le sénateur, cette invalidation est une perte sèche pour la compétitivité de certaines filières et un facteur aggravant de dépendance aux importations.

Un coup dur pour la souveraineté agricole

Pour mémoire, l’article 2 censuré devait offrir une solution immédiate aux producteurs confrontés à des impasses techniques. Sans cette mesure législative, estime l’élu, les exploitations françaises seront encore plus exposées à la concurrence déloyale des pro-duits importés. «La censure de l’article 2 condamne notre pays inexorablement à encore plus d’importations contenant de l’acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d’impasses techniques», déplore-t-il.

Laurent Duplomb rappelle que l’Union européenne vient par exemple d’accepter d’augmenter de vingt fois la limite maximale de résidus d’acétamipride dans le miel, accentuant la distorsion de concurrence au sein du marché unique.

Validation partielle, victoire symbolique

Malgré cette censure, 80 % du texte est validé, ce que le sénateur considère comme une étape décisive. «Cette validation partielle à 80 % du texte est une grande satisfaction. Après des an-nées de politiques publiques qui, à force de contraintes, d’interdits, de montée en gamme et d’agroécologie, ont pénalisé la compétitivité de notre agriculture, enfin avec cette loi nous mettons un coup d’arrêt à cette dérive mortifère.»

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision, a souligné que la loi poursuivait «un motif d’intérêt général» visant à protéger certaines filières agricoles contre de graves dangers menaçant les cultures et à éviter les distorsions de concurrence à l’échelle européenne.

Cap sur la suite du combat législatif

Le Président de la République ayant annoncé la promulgation de la loi dans sa version validée, Laurent Duplomb entend pour-suivre son action dès la rentrée parlementaire. «C’est un premier pas qui en appelle d’autres, les agriculteurs français peuvent compter sur moi. Dès la rentrée, je reprendrai le travail législatif avec la même détermination : lever les contraintes qui pèsent sur nos agriculteurs.» Pour l’élu de Haute-Loire, malgré les obstacles, la bataille pour redonner des marges de manœuvre aux producteurs français est donc loin d’être terminée.