Les Vingt-sept préoccupés par l’influence du Green deal
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 22 mars à Bruxelles, préviennent : les plans stratégiques de la Pac ne pourront pas, à eux seuls, répondre aux objectifs du Green deal. La Commission européenne est justement en train de mener une étude de l’impact de la stratégie «de la ferme à la table» sur le secteur agricole.
La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 22 mars à Bruxelles ont estimé que les recommandations que leur a adressées la Commission européenne pour que les futurs plans stratégiques de la Pac répondent aux ambitions du Green deal (réduction de l’utilisation des pesticides et des engrais notamment) ne pouvaient pas leur être imposées car ces objectifs n’ont pas été adoptés formellement. Selon eux, les plans stratégiques devront uniquement être validés sur la base des règlements de la Pac pour lesquels un accord devrait être trouvé d’ici le mois de mai. «La Pac doit être alignée sur des actes législatifs contraignants, pas sur des intentions», a résumé le ministre espagnol, Luis Planas.
Sur le fond, les ministres ne remettent pas en cause les recommandations qui leur ont été transmises. Nombre d’entre eux ont d’ailleurs indiqué que ces recommandations faisaient déjà partie des priorités qu’ils s’étaient fixées pour leurs plans stratégiques. Mais les Vingt-sept préviennent que la Pac ne peut pas, à elle seule, répondre aux objectifs du Green deal. «Les plans stratégiques sont une déclinaison de la Pac, pas de la stratégie de la ferme à la table», prévient le ministre français Julien Denormandie. Il a également rappelé son attachement à ce qu’un débat devant le Conseil des ministres soit «organisé avant l’adoption des plans stratégiques par la Commission afin que ce processus se fasse en toute transparence».
Une analyse d’impact complexe
Les ministres ont donc demandé, une nouvelle fois à la Commission européenne de leur présenter une analyse de l’impact des stratégies «de la ferme à la table» et «biodiversité 2030» sur le secteur agricole de l’UE. Ce à quoi le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a répondu que ce genre d’évaluation était très compliquée à mener, compte tenu de tous les éléments à prendre en compte... Janusz Wojciechowski assure que de toute façon les recommandations soumises aux États membres tiennent compte de la situation de chacun et qu’aucun résultat chiffré ne leur sera imposé. L’essentiel, selon lui, est de comprendre que «nous sommes tous dans le même bateau. Certes, j’entends vos interrogations sur les aspects juridiques, mais le plus important ce sont les citoyens qui attendent des résultats concrets que les objectifs permettront de formaliser».
Pac : un accord de principe trouvé sur plusieurs volets de la négociation
Les discussions entre les négociateurs en chef du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission européenne, lors du «super trilogue» du 26 mars, ont permis d’engranger des avancées positifs sur un certain nombre d’éléments de la réforme de la Pac. «Nous sommes parvenus à toute une série d’accord de principe qui doivent encore être validés au niveau technique. Mais c’est un premier pas très important en vue de la conclusion des négociations d’ici la fin du semestre», s’est félicitée la ministre portugaise de l’Agriculture Maria do Ceu Antunes qui préside le Conseil. Côté Parlement européen, on salue aussi des progrès mais de manière plus prudente. Le Président de la commission de l’Agriculture Nobert Lins admet que les positions des institutions se sont rapprochées mais prévient qu’il attend encore «plus de flexibilité de la part du Conseil». Dans le détail, un accord de principe a été trouvé sur l’application obligatoire d’une définition d’un agriculteur actif, la définition du nouvel agriculteur, les soutiens à accorder aux jeunes agriculteurs (3 % répartis entre les deux piliers) ainsi que le nouveau modèle de mise en oeuvre (avec un examen bisannuel de la performance et des garanties proposées au Parlement sur la rigueur des contrôles). Sur cette base, des discussions techniques vont pouvoir reprendre à partir du 6 avril. Il restera ensuite deux gros dossiers, restés pour le moment en suspens, à traiter : la conditionnalité sociale voulue par le Parlement et, surtout, l’architecture verte et ses éco-régimes.
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