Pendant deux jours, des représentants syndicaux de bailleurs venus de toute la France se sont réunis pour faire le point sur les évolutions sociales et juridiques qui impactent leur activité. La question de la responsabilité civile du propriétaire rural a constitué le fil conducteur des échanges.

Un congrès électif
Le président Patrice Joseph, élu d'Eure-et-Loir, a été reconduit pour un mandat de trois ans. À ses côtés, Anne-Marie Leroy, originaire du Tarn, accède au poste de secrétaire générale. Le conseil d'administration de la SNPR affiche par ailleurs un net renouvellement, avec huit nouveaux membres sur un total de vingt-cinq. À noter également la présence d'un représentant des Hauts-de-France élu au scrutin régional, ainsi que de deux représentants issus de cette même région au scrutin national.
L'organisation entend ainsi s'appuyer sur une équipe rajeunie pour faire face aux nombreux défis qui s'annoncent. Les débats du congrès ont largement reflété cette diversité d'enjeux. 
Entre la multiplication des contraintes environnementales, les difficultés liées à l'implantation parfois mal maîtrisée de la fibre optique dans les haies, ou encore les questions autour de l'agrivoltaïsme, de la fiscalité et du statut du fermage, les sujets n'ont pas manqué.

Des acteurs incontournables
La SNPR le martèle, il n'y aura pas de renouvellement des générations en agriculture sans une véritable politique de portage du foncier. Une responsabilité qui ne peut pas reposer uniquement sur les propriétaires ruraux.
Le président Patrice Joseph le souligne en évoquant les outils existants : «Les foncières citoyennes et les fonds de portage, qu'ils soient publics ou privés, ont leur utilité. Mais leur portée reste limitée et ils ne pourront pas être déployés à grande échelle pour répondre aux besoins».
Un constat partagé par Raymond Muller, secrétaire général sortant, qui regrette que le rôle des propriétaires ruraux reste mal compris et insuffisamment reconnu. Selon lui, le cadre actuel tend même à les décourager.
Le statut du fermage apparaît aujourd'hui en décalage avec les évolutions de l'agriculture. De nombreux propriétaires ont le sentiment de perdre la maîtrise de leurs biens en les mettant à bail, tout en pénalisant leurs ayants-droit. À cela s'ajoute une réalité économique défavorable, la mise à bail entraînant encore trop souvent une dévalorisation du foncier.
Patrice Joseph insiste également sur la faible attractivité économique du dispositif. L'intérêt financier pour le bailleur n'est pas toujours évident, une situation aggravée par la fiscalité française. Il dénonce une pression jugée excessive, reposant sur un système foncier qu'il estime archaïque et parfois confiscatoire, de nature à freiner l'investissement et la mise à bail.
Quelques évolutions sont toutefois intervenues, notamment en 2025, sur les droits de mutation et de succession. Des avancées réelles, mais encore très insuffisantes au regard des besoins, selon le président de la SNPR.
Sur le statut du fermage, le constat est plus sévère encore. Raymond Muller évoque une absence totale d'évolution, malgré l'existence d'un accord entre représentants de propriétaires et de fermiers au sein de la FNSEA. Aucune loi foncière récente n'a véritablement abordé ces enjeux.
Pour la SNPR, l'urgence est désormais clairement posée.

Des acteurs responsables
La responsabilité du propriétaire rural était au coeur des échanges lors du congrès, notamment à l'occasion d'une table ronde réunissant Christine Boizat, avocate, Marc-Antoine Viailly, responsable de département chez Groupama, et Marcel Lejosne, secrétaire général d'AgriDées et membre de l'Académie d'Agriculture.
Un constat s'impose. Si les propriétaires prennent progressivement conscience des enjeux, beaucoup restent encore mal préparés, en particulier sur la question de l'assurance.
Le premier réflexe indispensable consiste à formaliser la relation avec l'exploitant. Il est essentiel de disposer d'un bail écrit, précis, et surtout accompagné d'un état des lieux très détaillé. Christine Boizat insiste sur ce point, rappelant qu'il s'agit bien souvent de la seule protection du propriétaire en cas de litige.
Les risques sont bien réels et parfois lourds de conséquences. Un arbre malade inclus dans le bail qui chute sur une ligne TGV peut engendrer des dégâts se chiffrant en milliers d'euros. 
Des galeries de blaireaux fragilisant un talus, combinées aux infiltrations d'eau, peuvent provoquer un éboulement engageant la responsabilité du propriétaire. 
Plus grave encore, la chute d'un arbre sur une personne peut entraîner des dommages corporels importants.
Au-delà des situations individuelles, les intervenants ont insisté sur une dimension plus large, celle de la responsabilité collective. Les propriétaires ruraux occupent une place stratégique dans le développement agricole, le renouvellement des générations et la préservation de l'environnement. Marcel Lejosne rappelle à ce titre que mettre à bail relève aussi d'un acte citoyen.
La réalité du terrain reste toutefois contrastée. La France compte environ 4,5 millions de propriétaires ruraux, dont beaucoup sont éloignés de leurs terres et issus de milieux urbains. Cette distance se traduit souvent par une méconnaissance des enjeux agricoles et des risques associés.
L'assurance constitue un autre point de blocage. Si son utilité est globalement reconnue, sa mise en oeuvre reste freinée par son coût, dans un contexte de pression fiscale, ainsi que par la difficulté à structurer des contrats collectifs. Entre prise de conscience et passage à l'action, le chemin reste encore à parcourir.

Des acteurs tournés vers l'avenir
Au-delà du renouvellement des générations, la protection de l'environnement est aujourd'hui un enjeu important pour l'ensemble de la société. La SNPR en est consciente. Cependant, les propriétaires ruraux se posent encore de nombreuses questions, notamment face à la multiplication des zonages environnementaux.
Ces sujets devraient ainsi constituer un axe de travail majeur pour la mandature à venir.