La Chambre d'agriculture, la FDSEA de l'Oise et les Jeunes Agriculteurs de l'Oise ont officiellement signé le 20 octobre 2025 une charte départementale du photovoltaïque agricole, destinée à orienter et encadrer le développement de ces filières sur les exploitations. La profession agricole du département franchit une étape importante en matière de transition énergétique avec la publication officielle de la charte photovoltaïque départementale.

Ce document, élaboré en concertation avec les acteurs agricoles et institutionnels, encadre le développement des installations solaires sur toiture et dans les champs. La charte fixe des principes essentiels :

- préserver la vocation agricole des sols en limitant l'artificialisation et en conservant la priorité à la production agricole

- assurer le partage de la valeur en favorisant des projets collectifs de taille raisonnée

- éviter les projets alibis en posant des conditions pour que l'activité agricole soit durable, non dépendante du projet énergétique et transmissible.

Des priorités d'implantation

Face à la multiplication des projets photovoltaïques, la profession agricole souhaite garantir que ces initiatives ne se fassent pas au détriment de la vocation nourricière de l'agriculture. C'est pourquoi l'ordre de priorité d'implantation des installations photovoltaïques doit se faire :

1. sur les surfaces déjà artificialisées, c'est-à-dire toitures des bâtiments et parkings ;

2. sur des surfaces non cultivables. Ces surfaces sont définies dans un document cadre départemental et identifiées comme incultes ou non exploitées depuis plus de 10 ans ;

3. sur les terres agricoles cultivées, à condition de respecter les critères règlementaires de l'agrivoltaïsme et les principes de la charte.

Un encadrement renforcé de l'agrivoltaïsme

D'après le législateur, l'agrivoltaïsme est défini comme étant une installation de production d'énergie photovoltaïque réversible, couplée à une production agricole significative, et contribuant à lui apporter un ou plusieurs services. A ce titre, il occupe une place particulière dans la charte.

S'il peut représenter une opportunité pour certaines filières agricoles, sa mise en oeuvre nécessite une grande rigueur. La profession a donc établi un ensemble de garde-fous, parmi lesquels des limites de puissance, pour prévenir toute dérive vers des projets énergétiques prenant le pas sur la production agricole (voir encadré). Ces recommandations viennent compléter les exigences règlementaires telles que les modalités de suivi et de contrôle du caractère agrivoltaïque des installations, et notamment de la production agricole associée.

Et après ?

Cette charte se veut un guide pour les porteurs de projets, les collectivités et les exploitants agricoles. C'est pourquoi la profession agricole invite désormais tous les acteurs du photovoltaïque à s'approprier ce document et à l'appliquer dans leurs projets. La charte est téléchargeable sur le site internet de la chambre d'agriculture : hautsdefrance.chambres-agriculture.fr.