Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit des modifications au titre du remboursement des taxes sur le GNR. À titre de compensation, le gouvernement propose d'augmenter les seuils de plus-values ...

Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est écrit, il sécurise le fermier.

à long terme Les terres et bâtiments loués par bail à long terme bénéficient d'avantages fiscaux relativement intéressant. Faisons le point de ces avantages. D'ailleurs cela incite souvent les ...

Le jeudi 28 septembre dernier s'est tenue à Paris la Journée des présidents de sections des fermiers et métayers.

La vieillesse et la dépendance, qu'elles soient physiques ou intellectuelles, sont un réel enjeu de ce siècle. C'est pourquoi, cet outil juridique s'avère très utile et adapté pour organiser à ...

N'oubliez pas l'existence de crédits d'impôt professionnels que vous pourrez déclarer au moment de votre déclaration de revenus, certaines charges de votre exploitation peuvent se transformer en ...

Les détenteurs de contrats d’assurance-vie disposant de contrats à transmettre ont tout intérêt à abonder leur assurance-vie avant leur soixante-dixième anniversaire. Explications.

Un décret du 26 août 2023 autorise 2 263 nouvelles communes supplémentaires à instaurer une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Le nombre total est porté dorénavant à ...

Le barème indicatif de la valeur des terre agricoles 2023, fondé sur les transactions réalisées en 2022, a été publié au Journal officiel par le ministère de l'Agriculture le 3 août 2023.

Les particuliers peuvent se prêter de l'argent sans condition particulière. Ce type de prêt présente de la souplesse, puisqu'il ne nécessite pas l'accord d'un organisme financier, et ce sont les ...