L'Oise Agricole 23 décembre 2020 � 15h00 | Par actuagri

Comment limiter l’artificialisation des sols ?

Les Entreprises pour l’environnement (EPE) organisaient, début décembre, cinq débats en ligne sur les enjeux du partage des sols et de la biomasse, en association avec des experts, des entreprises, des représentants des pouvoirs publics et aussi des agriculteurs très concernés par ces sujets. Retour sur ces débats sous le signe de la «ruée vers l’or vert» et sous l’angle de l’artificialisation des sols.

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Quand elles changent de destination, les terres agricoles vont d’abord à l’habitat et au transport.
Quand elles changent de destination, les terres agricoles vont d’abord à l’habitat et au transport. - © Pixabay

Parce que la réduction des énergies fossiles va devoir être, en partie, compensée par un accroissement de la production de biomasse, cette dernière va devoir mobiliser plus de surfaces notamment agricoles et forestières. Même si les sylviculteurs et les agriculteurs sont fin prêts à monter en puissance sur cet objectif, «il reste à trouver le modèle économique et écologique adéquat, en visant le "zéro artificialisation nette" (ZAN)», a indiqué Claire Tutenuit, déléguée générale d’EPE.

Pour compliquer une équation difficilement soluble, Julien Fosse, directeur adjoint du développement durable de France Stratégies, a précisé que le ZAN devait répondre à deux défis: la neutralité carbone à l’horizon 2050 et à la réduction de la 6e extinction de masse en termes de biodiversité. Or, atteindre l’objectif ZAN «est à la fois complexe et ambigu», a souligné Sandra Moatti, directrice de l’Institut des hautes études d’aménagement des territoires (IHEAT). Selon elle, «sanctuariser les espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) ne va pas forcément de pair avec les objectifs de la préservation de la biodiversité, car les différents services rendus par les sols comme la séquestration du carbone ou la gestion des eaux fluviales, par exemple, ne seraient pas remplis». Elle demande, d’ailleurs, que les décideurs soient attentifs aux processus d’artificialisation des sols, car «artificialisation ne veut pas toujours dire imperméabilisation». De même, elle suggère que la qualité des sols puisse déterminer leurs destinations, c’est-à-dire leurs usages les plus pertinents.

Une renaturation exorbitante

Si les intervenants peinent à trouver une définition commune du terme "artificialisation", tous s’accordent à reconnaître qu’il faudrait, avant de bétonner ou de goudronner de nouvelles terres, travailler sur l’existant. Ainsi, dans le domaine immobilier, le taux de vacance des logements «atteint entre 8 et 9 % en France, quand il n’est que de 4 % en Allemagne, 3 % en Grande-Bretagne et 1,7 % en Suisse. En France, plus de trois millions de logements sont inoccupés», a détaillé Guillaume Sainteny, professeur à AgroParisTech. Il appelle à inverser la tendance en revoyant notamment la taxation immobilière en France, «la plus élevée d’Europe» avec en plus «une fiscalité plus favorable pour le neuf que pour l’ancien», a-t-il ajouté.

Cette fiscalité foncière pèse aussi de manière pernicieuse sur les terres agricoles. «Le prix de la terre est tellement bas en 2020 qu’il est moins cher que dans les années 1970-1980. Les terres sont aujourd’hui en situation de rentabilité nulle et la fiscalité qui pèse dessus est élevée», a poursuivi Guillaume Sainteny. Or, une grande partie de ses terres sont possédées par des agriculteurs retraités pour s’assurer un revenu de complément. Ces terres* leur coûtent plus qu’elles ne leur rapportent, notamment parce que ces retraités ne bénéficient plus de la fiscalité agricole très favorable qu’ils avaient lorsqu’ils étaient en activité, en particulier la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). «Il y a un réel problème de cohérences des politiques publiques», a tranché Julien Fosse. Pour parvenir à un ZAN en 2030, il faudrait conjuguer plusieurs actions : diviser par quatre la densification actuelle, développer la rénovation urbaine et compenser le reliquat par une renaturation dont le coût est exorbitant : entre 300 et 400 E/m2.

Les chiffres de l’artificialisation

Selon les méthodes de calcul (cadastre, télédétection, observations terrain), la France compte entre 5,5 % et 9 % de terres artificialisées. «Quel que soit le procédé, la tendance est toujours à la hausse», a expliqué Julien Fosse de France Stratégies qui précise que la France possède la surface artificialisée la plus importante par habitant de l’Union européenne : 47 km2 pour 100 000 hab., contre 41 km2 pour l’Allemagne, 31 km2 pour le Royaume-Uni et 26 km2 pour l’Italie. En France, la grande majorité des terres agricoles vont à l’habitat (41,9 %), au transport (27,8 %), aux services et loisirs (16,2 %) et au foncier industriel (13,7%). «N’oublions pas que l’agriculture artificialise aussi une partie de ses terres, notamment par la construction de silos, de bâtiments d’élevage, de granges, etc.», a rappelé Julien Fosse. Les trajectoires d’artificialisation ne devraient pas décroître. La France perd chaque année entre 30 000 et 60 000 ha de terres agricoles et forestières, selon les méthodes de calcul retenues.

* Environ ¾ des terres agricoles sont sous le statut du fermage en France.

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