L'Oise Agricole 04 juin 2020 à 09h00 | Par J.C. D., M.R.

Des propositions pour l’agriculture «d’après»

À l’Assemblée nationale, un groupe de travail de la commission des affaires économiques (Com’éco) a proposé une vingtaine de mesures pour permettre à l’agriculture de surmonter la crise et préparer «l’après».

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Parmi les mesures proposées par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale figure la mise en place d’une information sur la construction du prix et le respect des contrats dans la filière élevage.
Parmi les mesures proposées par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale figure la mise en place d’une information sur la construction du prix et le respect des contrats dans la filière élevage. - © François D’Alteroche

Six groupes de travail transpartisans avaient été constitués au début de la crise sanitaire par les députés de la commission des affaires économiques. L’un de ces groupes portait sur «l’agriculture, l’alimentation et la pêche», rassemblant Julien Dives (LR), Sébastien Jumel (PCF), Ricard Ramos (Modem), Dominique Potier (PS) et l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM). Il vient de présenter, le 26 mai, une série de propositions, qui semble avoir laissé place à toutes les sensibilités.

Une dizaine de mesures d’urgence et de relance visent à abonder les dispositifs existants ou les étendre à des publics non concernés jusqu’ici (veau, horticulture, cidre...). Pour l’horticulture, les députés proposent une exonération de taxe commerciale (Tascom), un soutien à l’activité coordonné avec les collectivités, des initiatives de «fleurissement public». Pour les fromages sous Siqo, est demandé «un financement d’urgence» pour financer «l’écoulement des produits périssables». Le veau doit être rendu éligible à l’aide au stockage privé, et «encouragé» dans la restauration collective. Concernant les jeunes agriculteurs, les députés demandent «l’administration et la sécurité juridique à long terme de ces installations» dans les parcours d’installation retardés, ainsi qu’un calcul des cotisations sociales sur l’année en cours. Concernant le plan de relance, les députés demandent un plan d’aide spécifique de 100 ME pour les entreprises dépendantes de la restauration hors domicile, une extension à l’agritourisme des aides attribuées au secteur du tourisme, une aide aux «dispositifs de sécurité» dans certains secteurs agricoles et alimentaires. Ils proposent de concentrer les aides liées à la communication sur la promotion des secteurs les plus en difficultés (fromages sous Siqo, bière, cidre notamment). Enfin, ils proposent de lancer une «campagne de communication» contre «l’agribashing», mettant en avant les agriculteurs comme «producteurs de santé pour les personnes et la planète».

Rendre «plus attractif» le travail saisonnier

Viennent ensuite une dizaine de mesures de long terme, celles de «l’après Covid-19». Elles visent, expliquent les députés, à «accroître la résilience de la chaîne alimentaire française en favorisant une production et une consommation françaises». Si certaines sont déjà connues et paraissent refléter les travaux individuels des membres du groupe (réforme foncière, délégué interministériel sur la betterave à sucre, taux d’incorporation des biocarburants...), d’autres mesures sont plus nouvelles. Les députés proposent par exemple de «rendre plus attractif et protecteur le travail saisonnier» en permettant notamment de «cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et un emploi saisonnier». Pour améliorer l’équilibre nutritionnel, ils plaident pour baisser le taux de TVA et «plafonner la marge sur un panel de référence de produits alimentaires à haute valeur nutritionnelle». Pour «favoriser l’approvisionnement local», ils demandent d’étudier notamment une TVA spécifique pour les produits étrangers, proportionnelle à la distance parcourue ou d’imposer «un taux de références alimentaires locales». Enfin, ils demandent la création d’une mission d’information ou une commission d’enquête «sur la construction du prix et le respect des contrats» en lait et viande bovine «pendant la crise sanitaire».

L’alimentation, secteur «stratégique» aux yeux du Sénat

À l’heure où le gouvernement conditionne son plan automobile à des relocalisations de produits «à haute valeur ajoutée», le Sénat s’interrogeait le 27 mai sur la liste des «productions stratégiques» qu’il conviendrait de relocaliser, ou à tout le moins de ne plus délocaliser. Et qu’ils soient Les Républicains, centristes, socialistes ou écologistes, les sénateurs furent nombreux à citer spontanément l’alimentation. «S’il est une production stratégique, c’est bien celle-ci», a insisté le sénateur EELV du Morbihan Joël Labbé. De son côté, la sénatrice et agronome de formation Sophie Primas (LR) s’est inquiétée que le gouvernement veuille réserver ses efforts aux produits à forte valeur ajoutée, oubliant selon elle la question de la «sécurité alimentaire».

«Comment fait-on pour les productions à faible valeur ajoutée et pourtant vitales pour notre pays ? Abandonne-t-on ces marchés ? Pensez-vous que la Chine, les États-Unis, le Brésil ne peuvent pas faire de valeur ajoutée ? Je pense que nous nous fragilisons», a-t-elle insisté. La sénatrice a certainement en tête le discours de Rungis de 2017, dans lequel Emmanuel Macron avait exhorté l’agriculture française à monter en gamme. Présente en séance, Agnès Pannier-Runnacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, a tenté de rassurer. Pour elle, il reste «intéressant de relocaliser certains produits à faible valeur ajoutée en France, parce qu’ils sont des éléments importants d’une chaîne de valeur ; vous avez mentionné l’alimentaire, je partage cet avis». Et d’ajouter que «sur certains intrants, il est intéressant d’intégrer l’ensemble d’une chaîne de valeur».

Derrière cette unanimité, les désaccords ne sont pas loin. «Relocaliser l’agriculture ce n’est pas revenir sur nos exigences environnementales pour produire plus», a prévenu Joël Labbé. L’écologiste fait sûrement référence aux récentes déclarations de son homologue LR, Laurent Duplomb qui déclarait : «La souveraineté implique d’accepter les effets de l’agriculture sur la planète.»

Les députés remettent en selle les conférences annuelles sur les prix

Lors de l’examen en commission des Affaires économiques de la proposition de loi LFI «pour parer à la crise alimentaire et agricole», les députés ont le 27 mai remis en selle les conférences annuelles sur les prix, déjà prévues dans la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2. Ils ont adopté un amendement, soutenu par Jean-Baptiste Moreau (LREM), qui prévoit «la création d’une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l’égide du ministère de l’Agriculture». Objectif : dresser «un état des lieux» de la situation des marchés et de l’évolution des prix en tenant compte des coûts de production. Un article additionnel, défendu par Jean-Baptiste Moreau, a par ailleurs été adopté pour encourager l’adhésion à une organisation de producteurs (OP). Le dispositif prévoit l’allocation d’aides, crédits de la Pac aux OP si elles respectent une rémunération minimale des producteurs selon les indicateurs de coûts de production élaborés et diffusés par les interprofessions.

Quant à l’article 1 de la proposition de loi qui, face à l’«urgence sociale» liée au coronavirus, vise la création d’un dispositif de chèque alimentaire, il voit sa mise en oeuvre limitée. Un amendement, soutenu par Jean-Baptiste Moreau, a en effet été adopté pour renvoyer l’ensemble des modalités (publics concernés, montant, etc.) à un décret, «afin de faciliter les concertations avec l’ensemble des parties prenantes», selon l’exposé des motifs. Plusieurs mesures sont déjà en place, avec les chèques services, un abondement de 39 ME à l’aide alimentaire, a expliqué le député LREM.

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