Don manuel ou présent d’usage ?
À l’approche de Noël, le don manuel et le présent d’usage sont des procédés rapides et simples pour transmettre un bien à ses proches.
Pour les fêtes de fin d’année, bon nombre de parents ou grands-parents donnent un cadeau ou une somme d’argent à leurs enfants ou petits-enfants. Selon les cas, ce don sera qualifié de don manuel ou de présent d’usage. Deux mécanismes bien distincts au regard de la fiscalité, l’un étant taxable l’autre pas.
Don manuel : taxable
Le don manuel consiste à remettre un bien de la main à la main. Il ne peut porter que sur un bien mobilier. Sont donc exclus les immeubles, les meubles incorporels et les meubles immatriculés (navires, bateaux ou aéronefs) pour lesquels un acte notarié est obligatoire.
En principe, la déclaration d’un don manuel à l’administration fiscale doit être faite dans le délai d’un mois qui suit la remise effective du don via le formulaire Cerfa n°2735. L’absence de déclaration peut s’avérer risquée pour le donataire, qui peut se voir mis en cause à l’occasion d’un contrôle fiscal.
La déclaration du don à l’administration fiscale permet de dater le don manuel officiellement et de faire courir le délai au terme duquel l’abattement de 15 ans se reconstitue. Le don manuel est effectivement taxé suivant le barème des donations. Ainsi, il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôts.
À titre d’exemple, un parent peut donner à son enfant jusqu’à 100.000 € tous les 15 ans sans qu’il ait à payer des droits de donation.
Par ailleurs, le don manuel est considéré comme une donation en avancement de part successorale, il est donc rapportable à la succession du donateur.
Présent d’usage : non taxable
Le présent d’usage est défini comme étant un cadeau réalisé lors d’occasions particulières, généralement liées à un évènement familial tel qu’un anniversaire, un mariage, une naissance ou encore Noël.
Sa valeur doit être raisonnable c’est-à-dire qu’elle doit être proportionnée aux revenus de celui qui offre.
La grande différence avec le don manuel est que le présent d’usage échappe à la fiscalité des droits de donation. Sa déclaration à l’administration fiscale n’est pas obligatoire et le présent d’usage n’est pas rapportable à la succession de celui qui l’a consenti.
Par conséquent, un présent d’usage n’entre donc pas dans la succession du donateur et n’est pas soumis aux droits de donation.
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