L'Oise Agricole 16 avril 2020 à 09h00 | Par AG

La Commission européenne réticente à l’intervention

La Commission européenne reste réticente à prendre de réelles mesures de crise pour intervenir sur les marchés agricoles européens, se contentant d’apporter des simplifications administratives à la Pac et de laisser plus de marge de manoeuvre aux États membres. Craignant un coût trop élevé, Bruxelles fait, pour le moment, la sourde oreille.

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Lait, viande bovine, vin mais aussi le sucre sont durement touchés.
Lait, viande bovine, vin mais aussi le sucre sont durement touchés. - © François d’Alteroche

À l’image des difficultés qu’ont les ministres des Finances de l’UE à se mettre d’accord sur des premières mesures économiques communes face au coronavirus - et notamment la mise en place d’un fonds de relance -, la Commission européenne se montre très réticente, pour l’instant, à lancer des mesures d’intervention sur les marchés agricoles dont certains sont pourtant déjà fortement perturbés (fruits et légumes, lait et horticulture en tête). Les secteurs affectés, mais aussi un certain nombre d’États membres poussent pourtant Bruxelles à agir rapidement.

Mais la Commission européenne reste pour l’instant sourde à ces demandes. Dans une lettre adressée le 8 avril à l’ensemble des ministres de l’Agriculture de l’UE, le commissaire européen Janusz Wojciechowski les appelle «à ce stade [...], à utiliser au maximum toute la flexibilité et les possibilités offertes par le cadre de développement rural de la Pac» pour soutenir le secteur agricole face aux conséquences de la pandémie de coronavirus. Le commissaire liste les mesures auxquelles les États peuvent avoir déjà recours (services de conseil ou de remplacement, investissements, outils de gestion des risques déjà en place comme l’assurance...) mais jamais il n’évoque l’activation de mesures de marché vivement demandées par le secteur. «Si certains États membres ne disposent malheureusement plus que d’une marge budgétaire limitée, voire inexistante, je me félicite que ceux qui en disposent examinent déjà de maniere proactive comment utiliser les fonds encore disponibles dans le cadre de leurs programmes de développement rural pour financer des actions pertinentes visant à faire face à la crise et à en sortir», souligne Janusz Wojciechowski. Quelque 6 milliards E peuvent encore être engagés par les États membres dans ce cadre et cette somme passe, selon Bruxelles, à environ 17 milliards E si l’on tient compte des montants réservés aux appels à candidatures en cours qui n’ont pas encore été finalisés.

Pas d’aide concrète au marché pour l’instant

Pourtant, les experts agricoles des États membres, réunis le 6 avril pour un comité spécial Agriculture ont, pour beaucoup d’entre eux, souligné la nécessité de mesures de soutien du marché pour les secteurs qui seront bientôt confrontés à un effondrement des prix : produits laitiers, viande bovine, fruits et légumes en particulier. Les représentants des Pays-Bas, de la Belgique et de l’Allemagne ont fait part de leurs préoccupations concernant le secteur horticole. Tandis que la France, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie, la Slovénie et l’Autriche ont soulevé des questions spécifiques liées au secteur vitivinicole (y compris les droits de douane américains sur les importations). Presque toutes les délégations qui ont pris la parole ont demandé une aide au stockage privé pour la poudre de lait écrémé et les fromages. En réponse, la Commission a assuré qu’elle continuerait à suivre l’évolution de la situation du marché, mais qu’elle ne préparait pas, pour l’instant, d’aide concrète au marché ni d’instruments sectoriels spécifiques. Selon elle, le secteur agroalimentaire n’est pas le plus touché par la pandémie, les mesures de simplification de la Pac prises – ou en passe d’être prises – devraient donc suffire.

Paris et Berlin mettent la pression

Les ministres français et allemand ont appelé «la Commission européenne à adopter rapidement les mesures de gestion des marchés qui s’avèrent nécessaires dans la difficile situation actuelle», annoncait un communiqué commun du 8 avril. Le même jour, Didier Guillaume et Julia Klöckner ont échangé par visio-conférence et ont «travaillé pour faire bouger la Commission», d’après le ministre français. Paris et Berlin demandent notamment «l’ouverture du stockage privé dans les secteurs en crise». Dans une intervention à l’issue du Conseil français des ministres, le 8 avril, Didier Guillaume avait notamment évoqué le secteur laitier, qui redoute une surproduction : «Dans une crise qui n’est pas ordinaire, il faut des réponses qui ne sont pas ordinaires», a fait valoir le ministre, appelant l’UE à «prendre ses responsabilités».

Le ministre de l’Agriculture de la région wallonne (Belgique), Willy Borsus, demande, lui, un plan temporaire de gestion volontaire de la production pour le secteur laitier, la possibilité de faire du stockage privé (viande, poudre de lait, beurre), ainsi qu’une solution rapide pour le secteur des pommes de terre.

La présidence croate du Conseil envisage d’organiser la prochaine réunion des ministres des Vingt-sept le 27 avril en vidéoconférence pour faire un nouveau point sur la situation et mettre, si nécessaire, la pression sur l’exécutif européen. Le commissaire européen, Janusz Wojciechowski, devait avant cela être auditionné le 15 avril par les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, qui, eux aussi, plaident pour des mesures d’urgence. L’eurodéputé Éric Andrieu (social-démocrate) notamment, qui dans une question écrite à la Commission estime qu’il «est urgent et indispensable que l’Europe accélère la mise en place de stocks alimentaires prévus par les règlements européens et que la Commission joue pleinement le rôle de régulateur des marchés agricoles en cette période de crise».

En élevage, «il y a urgence»

Depuis le 6 avril, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) demandent, dans une série de lettres à la Commission européenne, de prendre des mesures urgentes pour le secteur de l’élevage et de les financer en dehors du budget de la Pac. Sur la base des données recueillies auprès de ses membres dans les secteurs laitiers, bovins, ovins et caprins, le Copa-Cogeca estime que ces filières sont au bord de la crise. Pour l’élevage laitier, il appelle Bruxelles à activer le stockage privé pour tous les produits (poudre, beurre, fromage...).

«Il est également important, souligne Thierry Roquefeuil, président du groupe de travail Lait du Copa-Cogeca, d’évaluer l’impact que la fermeture des écoles a eu sur la livraison de lait et de produits laitiers aux enfants et d’éviter les restrictions inutiles découlant du droit de la concurrence dans cette situation de force majeure».

Pour le secteur du boeuf, il est demandé une gestion plus ciblée des contingents d’importation tarifaires, ainsi qu’une aide au stockage privé pour les découpes de grande valeur et la viande de veau, mais aussi des mesures exceptionnelles autorisées par le règlement OCM. De même pour la viande ovine et caprine, le Copa-Cogeca estime nécessaires la révision de la gestion des contingents tarifaires, l’activation du stockage privé, et des mesures exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien des animaux dans les exploitations, et de mettre en place un régime de stockage privé pour les fromages, le caillé et la poudre de lait de brebis et de chèvre. Il conviendrait également d’examiner certaines flexibilités de la Pac (notamment sur le taux de productivité et la densité du cheptel). «Le prochain Conseil des ministres de l’Agriculture doit être décisif. Il y a urgence», prévient le président du groupe de travail Viande bovine du Copa-Cogeca, Jean-Pierre Fleury.

Un «effondrement historique» de la demande

Dans une autre lettre adressée le 2 avril au nouveau directeur général de l’Agriculture de la Commission européenne, Wolfgang Burtscher, le Copa-Cogeca réclame la mise en place des mesures exceptionnelles pour le secteur des fruits et légumes déjà fortement affecté par les conséquences de la crise du coronavirus. Il y a déjà de graves perturbations pour certains types de production (fraises, légumes, etc.), et en raison des problèmes croissants de disponibilité de la main-d’oeuvre, de transport des biens et des intrants, de circulation des personnes et de changements de la demande et de la consommation, les craintes sont de plus en plus fortes, indique l’organisation agricole. Elle demande donc, là encore, à la Commission d’allouer un budget spécifique qui ne relève pas du budget de la Pac ainsi que des dispositions permettant d’adapter facilement les programmes opérationnels des organisations de producteurs notamment les pourcentages fixés pour les ressources consacrées aux mesures de prévention et de gestion des crises et aux mesures environnementales ainsi que l’augmentation temporaire du taux de cofinancement de 50 à 70 %. Pour le Copa-Cogeca, la pandémie de coronavirus «aura des effets négatifs plus durables sur le secteur des fruits et légumes. La Commission devrait donc prendre des mesures supplémentaires dès maintenant, car ces décisions façonneront l’avenir du secteur pour les mois et les années à venir».

Enfin, le Copa-Cogeca demande également à Bruxelles, dans un courrier du 8 avril, des aides d’urgence pour le secteur de l’horticulture pour lequel la demande a subi un effondrement historique avec une diminution atteignant jusqu’à 80 % depuis la mi-mars (que ce soit pour les fleurs coupées, les plantes ornementales, les arbres, les bulbes ou les pépinières). L’organisation agricole veut l’activation de mesures extraordinaires de gestion de crise (mesure de compensation des pertes d’au moins 80 % des coûts d’élimination et de production du produit non vendu) et, à plus long terme, un fonds de promotion et un suivi amélioré des données sur les fleurs et le secteur ornemental (par exemple, la production, la consommation, le commerce, comme c’est le cas pour d’autres secteurs agricoles).

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