L'Oise Agricole 19 septembre 2019 à 09h00 | Par Ludivine Campbell

Le Sraddet, un schéma régional lourd de conséquences

Le Sraddet de la région Hauts-de-France est soumis à enquête publique. La FRSEA appelle les exploitants à contribuer pour rappeler les enjeux de l’agriculture sur les territoires.

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Le futur Sraddet des Hauts-de-France a fait l’objet d’une présentation détaillée aux responsables d’arrondissements
des FDSEA et des JA le vendredi 13 septembre, à Saint-Laurent-Blangy (62).
Le futur Sraddet des Hauts-de-France a fait l’objet d’une présentation détaillée aux responsables d’arrondissements des FDSEA et des JA le vendredi 13 septembre, à Saint-Laurent-Blangy (62). - © Agence de presse

Le Schéma régional d’aménagement de développement et d’égalité des territoires (Sraddet), aussi appelé “schéma des schémas” est mis en enquête publique jusqu’au 16 octobre. Cette feuille de route fixe la stratégie régionale des Hauts-de-France pour les vingt prochaines années. Il a été présenté aux responsables d’arrondissements des FDSEA et des JA le vendredi 13 septembre. Les services administratifs, les élus de la Chambre régionale et de la FRSEA Hauts-de-France ont expliqué les enjeux agricoles du document et rappelé la nécessité que chacun puisse participer et faire participer à l’enquête publique.

Décryptage du schéma

Le Sraddet fait du neuf avec du vieux. En effet, selon les sujets, il crée, intègre ou fusionne des schémas concernant le climat, l’air, l’énergie, la prévention et des gestions des déchets, les infrastructures de transports, le numérique ou encore la biodiversité. Tous ces sujets concernent l’agriculture, mais c’est la biodiversité qui impacte le plus l’activité agricole et qui marque les agriculteurs par l’historique du dossier. Le document de plus de quatre cents pages est composé d’un rapport fixant les objectifs de la région, d’un fascicule contenant des règles prescriptives et des annexes intégrant des cartographies. Les Scot, PLUi et PLU doivent traduire à l’échelle locale ces objectifs et surtout ces règles. Ces dernières sont prescriptives par un rapport de compatibilité : les documents d’urbanisme ne peuvent pas les contrarier.

Même si le document reste relativement équilibré, certaines règles sont totalement inacceptables pour la profession, ont rappelé ses représentants lors de la réunion du 13 septembre.

Une méthodologie de concertation et de mise en oeuvre

Selon les responsables professionnels, pour avoir une utilisation partagée et uniforme sur le territoire, il est essentiel d’avoir une interprétation cohérente et unique du document. En effet, on sait que le zonage environnemental et les corridors se traduisent souvent dans les documents d’urbanisme en un zonage naturel «N» au détriment de l’activité agricole. Avec pour conséquences : impossibilité de construire, le risque de démarches administratives supplémentaires et coûteuses pour les agriculteurs, d’avoir des contraintes dans l’implantation des clôtures…

Le stockage du carbone

Il est fait référence à la nécessité de stocker le carbone dans le sol. Ce stockage est lié à l’activité agricole. La profession souhaite que soit reconnue l’action positive de l’agriculture sur le stockage du carbone, que l’agriculture soit reconnue comme une source de stockage du carbone.

La protection du foncier agricole

Sans être en opposition avec l’activité économique, la profession indique que des mesures de protection du foncier sont essentielles à la pérennisation de l’outil de travail des agriculteurs. En l’état actuel, le Sraddet ne garantit pas cette protection, voire il constitue un recul pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Les chemins ruraux

Sur ce sujet, le Sraddet a pour objet d’utiliser les chemins ruraux comme support de la trame verte. Cette position apporte quelques points de vigilance. Les élus rappellent que la fonction première du chemin rural est l’accès aux parcelles et le passage du matériel. Les élus souhaitent que les aménagements de bords de champs soient réalisés en concertation avec les agriculteurs.

Des paiements pour service environnementaux

La FDSEA et les JA souhaitent que les actions visant à la protection de la biodiversité, pour être efficaces, soient basées sur le volontariat et soient rémunérées. En dernier lieu, les organisations professionnelles regrettent l’inscription et l’identification d’enjeux environnementaux sur la cartographie «sans justifications».

Emmanuel Leveugle, en charge du suivi du Sraddet à la FRSEA Hauts-de-France

Un seul mot d’ordre : participer !

Le Sraddet est établi par le Conseil régional et doit donner les grandes lignes de sa stratégie pour de nombreuses années en matière de biodiversité, gestion des déchets, climat, transport… autant de sujets qui impactent directement l’agriculture et nos pratiques. La copie a été rendue et le projet de document est désormais en enquête publique jusqu’au 16 octobre. Vous avez la capacité, via vos commentaires, d’infléchir la politique de la Région. Il faut savoir que certains ne se priveront pas pour émettre un avis très dur sur le Sraddet pour demander à ce qu’il soit encore beaucoup plus contraignant. Il faut donc se faire entendre, en nombre, pour contrebalancer la voix de ceux qui veulent contraindre nos agricultures.

Le schéma devra être décliné dans les documents d’urbanisme, et c’est là que les contraintes pour l’agriculture pourront apparaître si l’on ne fait rien. Nous devons exiger la protection du foncier agricole, une souplesse dans la gestion des éléments du paysage, le maintien de la fonctionnalité des chemins ruraux et, d’une manière générale, préserver de la souplesse d’action sur nos territoires lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Alors, à vos claviers, rapprochez-vous de vos conseillers qui vous épauleront dans la démarche.

Avoir un schéma qui préserve la biodiversité en cohérence avec notre activité économique est la première étape indispensable. Ensuite, il ne faut pas oublier que les conséquences directes sur nos parcelles interviennent dans les documents d’urbanisme. Aussi, lorsqu’il y a élaboration du PLU ou des cartes communales dans votre secteur, encore une fois : participez, et faites entendre la voix de la profession.

Et si je puis me permettre une petite parenthèse politique, les élections municipales approchent. Participez à la vie de vos communes en vous engageant dans les conseils municipaux. Les agriculteurs sont le ciment de la vie dans les campagnes, ils doivent donc être représentés au sein de la collectivité locale.

Enfin, à l’heure où nos pratiques sont si sévèrement décriées et incomprises, on constate que dès lors que l’on instaure le dialogue avec nos voisins, on arrive à se comprendre. Alors, Participez et initiez des échanges avec les riverains, c’est la clé du mieux vivre ensemble.

Plusieurs rendez-vous pour participer et rencontrer les commissaires-enquêteurs

Les cartes et l’intégralité du document sont disponibles sur le site http://registredemat.fr/sraddethautsdefrance-enquetepublique dans la rubrique Documents sous l’intitulé Pièce 12-Annexe 3-Atlas cartographique des continuités écologiques.

Il est possible de télécharger ou de visionner les cartes. Pour participer à l’enquête publique, vous pouvez donner vos remarques :

  • soit en les consignant sur les registres d’enquête,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de M. le président de la Commission d’enquête du projet de Sraddet, Hôtel de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex

Les éléments du Sraddet, outre qu’il soient téléchargeables sur le site internet dédié au projet, sont consultables sur support papier aux adresses suivantes : À Amiens, à l’antenne régionale, 15 mail Albert 1er, aux horaires d’ouverture au public. Des commissaires enquêteurs tiennent des permanence les vendredi 27 septembre et mercredi 2 octobre de 14h à 17h ; les jeudi 10 et lundi 14 octobre de 9h à 12h. À Montdidier, à l’antenne régionale, 41, rue Jean Jaurés, aux horaires d’ouverture au public. Permanence des commissaires enquêteurs, les mardi 24 septembre, vendredi 4 et mardi 15 octobre de 14h à 17h , ainsi que les mercredi

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