Dans la nuit du 22 au 23 juin, les députés ont interdit les néonicotinoïdes à partir de septembre 2018, mais avec des dérogations possibles jusqu'en 2020, à l'occasion de la troisième lecture du projet de loi Biodiversité. Les céréaliers et betteraviers avaient consenti un retrait à compter de 2021 mais au cas par cas et uniquement après avis de l'Anses.

Au terme d'un débat de deux heures, 36 députés ont approuvé cette date de 2018 contre 31 qui militaient pour une interdiction en 2020. Le texte doit encore faire l'objet d'une navette avec le Sénat avant un ultime vote en juillet de l'Assemblée qui a le dernier mot mais cette date ne devrait maintenant plus évoluer.

L'amendement de la rapporteure Geneviève Gaillard (PS) voté par les députés maintient le principe d'une interdiction à compter du 1er septembre 2018, comme l'avait décidé l'assemblée en seconde lecture. Mais il prévoit que des dérogations à cette interdiction pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé.

Un bilan des bénéfices et risques

Ces dérogations pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020. Les ministres chargés de définir ces dérogations pourront s'appuyer sur le travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui «établira un bilan comparant les bénéfices et les risques» des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.

Cet amendement avait été soutenu avant le débat par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qui souhaitait «un geste fort» mais «avec du réalisme». «Il faut fixer des perspectives claires pour que l'industrie investisse dans des produits de substitution», avait-elle plaidé.

Le Sénat, à majorité de droite, avait supprimé cette date butoir au profit d'une diminution progressive, sans date limite pour une interdiction. La droite à l'assemblée avait fini par se rallier à la date de 2020.

Vifs débats

La date d'interdiction a fait l'objet de vifs débats dans l'hémicycle. «Cet amendement repousse en réalité de fait l'interdiction des néonicotinoïdes à 2020», a dénoncé la députée PS, Delphine Batho, qui a milité en vain pour une interdiction dès septembre 2017 avec des dérogations uniquement «en cas de danger grave pour les cultures».

A l'inverse, le président du groupe LR, Christian Jacob, a plaidé pour s'en tenir à 2020. «Ces produits sont là pour protéger les cultures et ceux qui en vivent. Vous ne mesurez pas la catastrophe d'une destruction de récolte par les insectes», a-t-il plaidé. «Vous ne pouvez pas dire que le problème de l'apiculture est seulement lié aux néonicotinoïdes », a renchéri le LR, Jean- Marie Sermier.

Les néonicotinoïdes font l'objet d'un moratoire partiel en Europe depuis fin 2013 : trois molécules (l'imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxam) sont interdites sur la plupart des cultures (tournesol, maïs, colza), sauf les céréales à paille d'hiver, et les betteraves. Les céréaliers et betteraviers plaidaient eux pour une interdiction à compter de 2021, mais pas totale, au cas par cas, et uniquement après avis scientifique de l'Anses. Ils affirmaient avoir besoin de temps pour trouver des alternatives aux néonicotinoïdes.

«Si nous devons revenir aux méthodes des années 1990 pour traiter les récoltes, nous devrons faire des pulvérisations de pyrethrinoïdes qui finissent par être beaucoup plus dommageables que les néonicotinoïdes notamment pour l'environnement de la plante», avait estimé Rémi Haquin, président du conseil spécialisé de la filière céréalière à FranceAgriMer.